Actualité juridique à Angoulême et en France

Droit de la famille

A quelle date le juge se place-t-il pour décider d’attribuer une pension alimentaire ?

Droit du travail

La convocation à un entretien préalable.

Droit rural

Congé du bail rural : peut-on donner congé à n’importe quel moment au locataire ?

Droit rural

Congé du bail rural : comment s’y prendre ?

Droit rural

Comment contester le congé donné par le bailleur ?

Droit de la famille

Le partage des biens en cas de divorce contentieux.

Droit rural

Usufruit et validité du bail rural : le rejet de la qualité de propriétaire apparent en cas de démembrement de propriété.

Citation directe : comment ça marche ?

L’entretien préalable

La notification du licenciement