Divorce : comment se calcule l’indemnité d’occupation ?

Lorsque  les époux ont acquis un bien en commun, au moment du divorce, la question de l’indemnité d’occupation se pose alors . Elle concerne celui des époux autorisé à se maintenir dans le bien. L’article 815-9 du Code civil prévoit que l’indivisaire usant ou jouissant privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable … Continuer la lecture de Divorce : comment se calcule l’indemnité d’occupation ?

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Divorce : Comment obtenir le versement d’une prestation compensatoire ?

Lors de votre divorce, le montant de la prestation compensatoire sera déterminé en fonction de critères fixés par le Code civil. Il n’existe cependant aucun barème type. Dès lors, la fixation de la prestation compensatoire relève de l’appréciation souveraine du juge aux affaires familiales. Dans certains cas, il est préférable de négocier un montant avec … Continuer la lecture de Divorce : Comment obtenir le versement d’une prestation compensatoire ?

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le partage des biens communs lors du divorce

Le partage des biens communs lors d’une procédure de divorce peut être source de conflits supplémentaires. Si dès le jour où survient l’amour « tout ce qui est à moi, est à toi« , lorsque l’amour s’en va, ce qui était à toi, à bien souvent vocation à devenir à moi…

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Divorcer : 5 questions à mon avocat

Divorcer à Angoulême : vous êtes nombreux à me contacter par mail ou par téléphone pour me poser des questions concernant votre divorce. J’ai donc choisi de répondre ici aux questions les plus fréquentes. N’hésitez pas à m’écrire si vous souhaitez obtenir plus de précisions.

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