Trouble du voisinage : le voisin occasionnel

Voisin occasionnel, l’entrepreneur, même de travaux publics, est responsable de plein droit lorsqu’il cause  un trouble anormal. La troisième chambre civile de la Cour de cassation, dans son arrêt en date du 8 novembre 2018, pourvois n° 17-24333 & 17-26120 apporte une précision à la définition « voisin » retenant, sur le fondement du trouble anormal de … Continuer la lecture de Trouble du voisinage : le voisin occasionnel

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Divorce à angouleme : quel avocat ?

Besoin d’un avocat pour votre divorce ? Divorce à Angouleme : engager une procédure de divorce est une étape de la vie délicate pour les époux. En effet, selon les situations ayant conduit à votre séparation, la procédure de divorce angouleme peut être longue. Depuis le 18 novembre 2016, les causes de divorce ayant évolué,  une bonne … Continuer la lecture de Divorce à angouleme : quel avocat ?

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distinction modification du contrat de travail et conditions de travail

La distinction entre la modification du contrat de travail et la modification des conditions de travail est essentielle en droit du travail.   Lors de la modification du contrat de travail, un contentieux peut émerger en raison d’un manque de clairvoyance entre les dispositions propres au contrat de travail et celles relevant des seules conditions … Continuer la lecture de distinction modification du contrat de travail et conditions de travail

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Tribunal de grande instance d’Angoulême : audience de rentrée

Le 1er octobre 2018, s’est tenue l’audience de rentrée solennelle du tribunal de grande instance d’Angoulême en présence de nombreux invités, et notamment des avocats du barreau de la CHARENTE.

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Les fonctions de la procédure civile

Les fonctions de la procédure civile sont source d’une évolution importante tant du point de vue de la mise en oeuvre du droit, que du droit lui-même. C’est qu’elle participe, inévitablement de  son exécution, et par là l’influence nécessairement. Le professeur émérite Serge GUINCHARD résumait l’idée de cette double fonction en ces termes : « … Continuer la lecture de Les fonctions de la procédure civile

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Pension alimentaire : Suis-je obligé de passer devant un juge à Angoulême ?

Pension alimentaire hors divorce : il n’est plus nécessaire de passer devant un juge à Angoulême, si vous remplissez certaines conditions. Depuis le mois d’avril 2018, les règles on changées. Renseignez-vous auprès de votre avocat, vous pourrez peut être bénéficier de cet assouplissement des règles applicables aux pensions alimentaires.

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Loi de programmation de la justice – Journée justice morte à Angoulême

Pension alimentaire, procédure simplifié, résolution algorythmique des litiges : la mise en oeuvre de la réforme de la justice a tout lieu d’inquiéter les professionnels du droit, à l’heure où les justiciables restent relativement indifférents à la préservation de leurs libertés. A l’appel du Conseil national des barreaux, l’ordre des avocats du barreau de la … Continuer la lecture de Loi de programmation de la justice – Journée justice morte à Angoulême

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Chassez la cause par la grande porte, elle revient par la fenêtre !

L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général de la preuve des obligations a supprimé la notion de cause qui était consacrée par l’article 1131 du Code civil. Je me souviens encore des heures de travail passées à comprendre ce qu’était la cause, et puis les réponses … Continuer la lecture de Chassez la cause par la grande porte, elle revient par la fenêtre !

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Accident de la route en Charente : comment obtenir une indemnité ?

Je suis victime d’un accident de la route, comment éviter les pièges et être sur que je vais être correctement indemnisé ? Comment prouver sa qualité de victime ? Où  trouver un médecin de victimes ? Comment savoir si l’offre d’indemnisation de mon préjudice corporel est correcte ? Demandez conseil à un avocat pour vous accompagner tout au long de … Continuer la lecture de Accident de la route en Charente : comment obtenir une indemnité ?

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Litige à la consommation et médiation préalable

Est-il possible d’imposer contractuellement à un consommateur le recours préalable à une médiation à la consommation avant tout recours juridictionnel ?

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