distinction modification du contrat de travail et conditions de travail

La distinction entre la modification du contrat de travail et la modification des conditions de travail est essentielle en droit du travail.   Lors de la modification du contrat de travail, un contentieux peut émerger en raison d’un manque de clairvoyance entre les dispositions propres au contrat de travail et celles relevant des seules conditions … Continuer la lecture de distinction modification du contrat de travail et conditions de travail

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Les fonctions de la procédure civile

Les fonctions de la procédure civile sont source d’une évolution importante tant du point de vue de la mise en oeuvre du droit, que du droit lui-même. C’est qu’elle participe, inévitablement de  son exécution, et par là l’influence nécessairement. Le professeur émérite Serge GUINCHARD résumait l’idée de cette double fonction en ces termes : « … Continuer la lecture de Les fonctions de la procédure civile

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Concours d’éloquence à Angoulême

La demi-finale du concours d’éloquence organisé en partenariat par l’ordre des avocats du barreau de la Charente et le centre universitaire de la Charente s’est tenu jeudi 15 mars 2018 dans un amphithéâtre bondé. Les spectateurs étaient unanimes pour saluer cette année encore le travail de très grande qualité des participants, qui n’ont pas hésité … Continuer la lecture de Concours d’éloquence à Angoulême

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Le risque de radicalisation, la délation et la société démocratique

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme a rendu le 18 mai 2017 un avis qui traite notamment des réponses institutionnelles apportées à la radicalisation de certains de nos concitoyens. Dans l’ensemble ce rapport interroge sur les techniques mises en place à la suite des nombreux attentats qui ont frappé la France, et plus … Continuer la lecture de Le risque de radicalisation, la délation et la société démocratique

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La blockchain : avenir du droit des contrats

L’avenir du droit des contrats se trouve-t-il dans la blockchain ? Entre fiction et prospection juridique, l’émergence de nouvelles dispositions du Code civil et du Code de procédure civile, permettent désormais d’appréhender de nouveaux outils. Va-t-on bouleverser le droit des contrats, ou seulement le faire évoluer ?

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La justice prédictive est-elle à nos portes ?

La justice prédictive qu’est-ce que c’est ? La justice prédictive, c’est l’irruption de nouvelles technologies dans les cabinets d’avocat, l’intelligence artificielle au service de l’avocat du justiciable, destiné à gagner du temps, et éviter des recours inutiles. Concrètement, un algorithme analyserait la jurisprudence et les écritures des parties, et serait en mesure d’anticiper le sens … Continuer la lecture de La justice prédictive est-elle à nos portes ?

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Disproportion de l’engagement de caution

Question récurrente devant les tribunaux, l’étude de la proportionnalité de l’engagement de la caution dans le cadre d’un contrat de prêt permet parfois aux débiteurs malheureux de se sortir d’une situation financière inextricable ; parfois même irrémédiable.

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Vente de terres agricoles à la SAFER

Date de la vente de terres agricoles et date du transfert de propriété Pas toujours perçue par les justiciables, la date du transfert de propriété en matière immobilière ne coïncide pas avec la date de finalisation de l’acte de vente. C’est que la plupart du temps, l’accord sur la chose et sur le prix qui matérialise … Continuer la lecture de Vente de terres agricoles à la SAFER

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