La convocation à un entretien préalable.

Lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié, une procédure stricte s’applique. La première étape consiste en une convocation préalable à un licenciement. L’employeur convoque alors le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par lettre remise en main propre contre décharge, à un entretien préalable au licenciement. Le code du travail a prévu des mentions … Continuer la lecture de La convocation à un entretien préalable.

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L’entretien préalable

L’entretien préalable relève d’une procédure de licenciement pour motif personnel et dans certains cas de licenciement économique. Cette obligation légale provient des fondements même de la République et des engagements constitutionnels et internationaux de notre pays. Il s’agit de favoriser l’échange entre un salarié qui risque d’être licencié et son employeur, afin qu’il puisse se … Continuer la lecture de L’entretien préalable

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La notification du licenciement

L’employeur qui envisage de licencier un salarié pour motif personnel doit respecter la procédure prévue en matière de licenciement. Les étapes à respecter sont les suivantes : convocation du salarié à un entretien préalable, déroulement de l’entretien préalable, notification de la lettre de licenciement. Conformément à l’article L. 1232-6 du Code du travail, la notification … Continuer la lecture de La notification du licenciement

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La mise à pied conservatoire

La mise à pied conservatoire suspend le contrat de travail et dispense le salarié de venir travailler. Elle obéit à des standards strictes en ce qu’elle est un licenciement implicite. Pour autant, elle n’a pas la même finalité que la mise à pied disciplinaire, puisqu’elle n’est pas une sanction. L’employeur y recourt en cas de … Continuer la lecture de La mise à pied conservatoire

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Rappel à l’ordre ou sanction disciplinaire ?

Un rappel à l’ordre n’est pas une sanction disciplinaire. La frontière entre la volonté de rappeler un salarié à ses obligations contractuelles et celle de le sanctionner pour un manquement à celles-ci est parfois mince. Mais l’enjeu est de taille. En effet, la qualification de la mesure imaginée par l’employeur – simple rappel à l’ordre … Continuer la lecture de Rappel à l’ordre ou sanction disciplinaire ?

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Coursier à vélo : ne courrez plus après votre contrat !

Nouveau coup de tonnerre le 28 novembre 2018 en droit du travail s’agissant des coursiers à vélo ! La chambre sociale de la Cour de cassation a statué pour la première fois sur la qualification du contrat liant un livreur à une plate-forme numérique. Pas un jour ne se passe sans voir circuler un livreur … Continuer la lecture de Coursier à vélo : ne courrez plus après votre contrat !

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Les obligations de l’employeur en cas d’intempéries

Routes impraticables, transports en commun bloqués… Les chutes de neige ou vents violents qui touchent actuellement une partie de la France et notamment la Charente peuvent empêcher les salariés de se rendre sur leur lieu de travail ou même d’exercer leur activité.

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Usage d’entreprise

Dans un contexte de réforme du droit social, la hiérarchie des sources du droit du travail souffre en silence… Quand usage et avantage font bon ménage L’usage d’entreprise, en tant que source professionnelle fondamentale du droit du travail, désigne une pratique constante dans l’entreprise représentée par un avantage supplémentaire consenti implicitement aux salariés ou à … Continuer la lecture de Usage d’entreprise

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