Rappel à l’ordre ou sanction disciplinaire ?

Un rappel à l’ordre n’est pas une sanction disciplinaire. La frontière entre la volonté de rappeler un salarié à ses obligations contractuelles et celle de le sanctionner pour un manquement à celles-ci est parfois mince. Mais l’enjeu est de taille. En effet, la qualification de la mesure imaginée par l’employeur – simple rappel à l’ordre … Continuer la lecture de Rappel à l’ordre ou sanction disciplinaire ?

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Coursier à vélo : ne courrez plus après votre contrat !

Nouveau coup de tonnerre le 28 novembre 2018 en droit du travail s’agissant des coursiers à vélo ! La chambre sociale de la Cour de cassation a statué pour la première fois sur la qualification du contrat liant un livreur à une plate-forme numérique. Pas un jour ne se passe sans voir circuler un livreur … Continuer la lecture de Coursier à vélo : ne courrez plus après votre contrat !

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Les obligations de l’employeur en cas d’intempéries

Routes impraticables, transports en commun bloqués… Les chutes de neige ou vents violents qui touchent actuellement une partie de la France et notamment la Charente peuvent empêcher les salariés de se rendre sur leur lieu de travail ou même d’exercer leur activité.

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Usage d’entreprise

Dans un contexte de réforme du droit social, la hiérarchie des sources du droit du travail souffre en silence… Quand usage et avantage font bon ménage L’usage d’entreprise, en tant que source professionnelle fondamentale du droit du travail, désigne une pratique constante dans l’entreprise représentée par un avantage supplémentaire consenti implicitement aux salariés ou à … Continuer la lecture de Usage d’entreprise

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