La notification du licenciement

Publié le 07 Juin 2019


L’employeur qui envisage de licencier un salarié pour motif personnel doit respecter la procédure prévue en matière de licenciement.

Les étapes à respecter sont les suivantes :

  • convocation du salarié à un entretien préalable,
  • déroulement de l’entretien préalable,
  • notification de la lettre de licenciement.

Conformément à l’article L. 1232-6 du Code du travail, la notification du licenciement doit obligatoirement prendre la forme d’une lettre écrite et envoyée en recommandée avec accusé de réception.

En cas de litige entre l’employeur et son salarié, cette lettre joue un rôle fondamental. Elle constitue des éléments factuels vérifiables.

De plus, notifier son licenciement à un salarié implique l’explication précise des motifs de licenciement.

La nécessaire précision des motifs du licenciement.

Ces motifs doivent être réels, c’est-à-dire précis, définissables et objectifs, et sérieux. C’est-à-dire assez importants pour empêcher le travail du salarié. La lettre de licenciement doit obligatoirement contenir les motifs du licenciement. Ils doivent être complets, clairs et explicites, pour que le juge puisse s’y référer en cas de litige.

La loi considère que tout licenciement notifié par oral, même devant témoin, serait jugé comme exempt de cause réelle ou sérieuse. Ainsi, il constituerait un licenciement abusif.

La lettre est soit remise en main propre, soit envoyée avec accusé de réception. L’important est de pouvoir justifier d’une date d’expédition et de réception, en cas de litige.

Qu’en est-il du délai d’envoi ?

Les délais d’expédition ou de remise de la lettre de licenciement dépendent du motif de licenciement :

  • Dans le cas d’un licenciement pour motif personnel, le licenciement se notifie dans un délai de 2 jours ouvrables après la date de l’entretien préalable.
  • Dans le cas d’un licenciement pour motif économique, il se notifie dans un délai de 7 jours ouvrables.

En plus des motifs de licenciement, la lettre doit contenir la durée du préavis que le salarié devra réaliser .

S’il n’a pas de préavis à réaliser, il faut également le préciser.

La période de préavis est calculée en fonction de l’ancienneté du salarié, de la convention collective applicable, d’un usage interne à l’entreprise ou du contrat de travail.

Le préavis commence à partir de la notification du licenciement. Soit de la date de réception de la lettre de licenciement, sauf si le salarié est alors en congé. Dans ce cas, la période de préavis débute lorsque ses congés prennent fin.

Pour toute question relative à une notification de licenciement, n’hésitez pas à prendre contact avec notre Cabinet.