Les obligations de l’employeur en cas d’intempéries

Publié le 30 Jan 2019


Routes impraticables, transports en commun bloqués…

Les chutes de neige ou vents violents qui touchent actuellement une partie de la France et notamment la Charente peuvent empêcher les salariés de se rendre sur leur lieu de travail ou même d’exercer leur activité.

Les employeurs sont alors tenus de respecter certaines obligations édictées par la loi.

Petit tour d’horizon …

La première des prérogatives est l’absence de sanction. En effet, toute absence ou retard du salarié en cas d’intempérie n’est pas une faute si le salarié ne peut se rendre au travail.

Routes impraticables ou transports en commun bloqués constituent des cas de force majeure. Par conséquent, votre employeur ne peut vous sanctionner. Pour autant, le salarié se doit  de prévenir l’employeur de son absence en raison des intempéries le jour même.

Aucune obligation de prouver par des photos un blocage du trafic ou une quelconque perturbation n’est requise. Mais il peut être utile de le faire afin de prouver sa bonne foi.

Cependant, si en dépit des intempéries, le salarié a pu se rendre sur son lieu de travail malgré les difficultés de transport, l’employeur n’est pas tenu d’écourter la journée de travail.

Mais, le salarié peut d’un commun accord, en raison des problèmes de transport, demander à son employeur de quitter son travail plus tôt.

Quelles sont alors les conséquences sur la rémunération ?

Sauf absence justifiée, tel un arrêt maladie, l’employeur n’est pas tenu de payer les journées d’absence, sauf prévisions contraires dans la convention collective.

Des absences, non justifiées pourront donc faire l’objet de retenues sur la rémunération fixe ou variable.

Dès lors, l’employeur peut alors proposer plusieurs options :

  • imputer l’absence sur les congés payés ou RTT ;
  • recourir au télétravail. Le salarié peut refuser pour défaut de matériel nécessaire à son domicile.

Si les intempéries ont un effet sur le lieu de travail lui même, à savoir la fermeture temporaire de l’établissement. L’employeur est alors tenu de maintenir la rémunération de ses salariés.

Seuls les salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), en arrêt de travail pour cause d’intempérie, peuvent être indemnisés sous certaines conditions. Ils peuvent alors bénéficier de « congés intempéries ».

Qu’en est-il alors des obligations légales de l’employeur ?

L’article L.4121-1 du Code du travail dispose que « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés ».

Dès lors l’employeur veille à la protection des salariés travaillant à l’extérieur « contre les conditions atmosphériques » selon l’article R.4225-1 du Code du travail. 

De plus, l’employeur doit adapter les postes de travail et l’organisation du travail.

Cependant, si un salarié se trouve dans une situation de « danger grave et imminent », il peut cesser le travail en faisant usage de son droit de retrait.

Un droit de retrait en cas de « danger grave et imminent »

Ce droit permet notamment de refuser un déplacement professionnel ou une mission en extérieur.

L’employeur devra maintenir le salaire.

Vous avez des questions suite aux intempéries en Charente, n’hésitez pas à vous rapprocher de notre Cabinet.