Les obligations de l’employeur en cas d’intempéries

Routes impraticables, transports en commun bloqués… Les chutes de neige ou vents violents qui touchent actuellement une partie de la France et notamment la Charente peuvent empêcher les salariés de se rendre sur leur lieu de travail ou même d’exercer leur activité.

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Divorce à angouleme : quel avocat ?

Besoin d’un avocat pour votre divorce ? Divorce à Angouleme : engager une procédure de divorce est une étape de la vie délicate pour les époux. En effet, selon les situations ayant conduit à votre séparation, la procédure de divorce angouleme peut être longue. Depuis le 18 novembre 2016, les causes de divorce ayant évolué,  une bonne … Continuer la lecture de Divorce à angouleme : quel avocat ?

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distinction modification du contrat de travail et conditions de travail

La distinction entre la modification du contrat de travail et la modification des conditions de travail est essentielle en droit du travail.   Lors de la modification du contrat de travail, un contentieux peut émerger en raison d’un manque de clairvoyance entre les dispositions propres au contrat de travail et celles relevant des seules conditions … Continuer la lecture de distinction modification du contrat de travail et conditions de travail

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la réparation du préjudice corporel

La réparation du préjudice corporel est essentielle à toute personne victime d’un dommage. La réparation du préjudice corporel consiste à déterminer l’ampleur des dommages qui ont été subis par la victime, et à chiffrer cette souffrance. Bien entendu, il ne peut s’agir que d’un équivalent. En réalité, il sera parfois impossible de rendre à la … Continuer la lecture de la réparation du préjudice corporel

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Les fonctions de la procédure civile

Les fonctions de la procédure civile sont source d’une évolution importante tant du point de vue de la mise en oeuvre du droit, que du droit lui-même. C’est qu’elle participe, inévitablement de  son exécution, et par là l’influence nécessairement. Le professeur émérite Serge GUINCHARD résumait l’idée de cette double fonction en ces termes : « … Continuer la lecture de Les fonctions de la procédure civile

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L’enfant victime, à l’épreuve des violences conjugales

L’enfant victime des violences conjugales est bien souvent une victime dont le statut passe inaperçu. Les coups semblent invisibles.

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Je suis victime d’un accident que dois-je faire ?

Vous êtes victime, pensez avocat Accident de la circulation ? Accident médical ? Agression ? Accident de chasse ? D’une chute accidentelle, de morsure de chien ? Prenez un avocat pour vous accompagner dans vos démarches, et éviter les erreurs.

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Accident de la route en Charente : comment obtenir une indemnité ?

Je suis victime d’un accident de la route, comment éviter les pièges et être sur que je vais être correctement indemnisé ? Comment prouver sa qualité de victime ? Où  trouver un médecin de victimes ? Comment savoir si l’offre d’indemnisation de mon préjudice corporel est correcte ? Demandez conseil à un avocat pour vous accompagner tout au long de … Continuer la lecture de Accident de la route en Charente : comment obtenir une indemnité ?

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Les entrepreneurs n’ont pas le droit à l’oubli

Tous les jours, nos données personnelles sont collectées. Ces données sont ensuite réutilisées, et dans certains cas deviennent accessibles publiquement. Le registre du commerce et des sociétés est un fichier mis à jour en permanence, et qui permet de renseigner toute personne sur les entreprises qui y sont inscrites. Les données inscrites au registre du commerce … Continuer la lecture de Les entrepreneurs n’ont pas le droit à l’oubli

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Comment prouver mon droit à salaire différé ?

Le contrat de travail à salaire différé prévu par le Code rural et de la pêche maritime est une curiosité juridique qui pose parfois des difficultés pratiques en matière de preuve. Selon ce texte, sont présumés légalement bénéficiaires d’un contrat de travail à salaire différé, les descendants d’un exploitant agricole qui, âgés de plus de … Continuer la lecture de Comment prouver mon droit à salaire différé ?

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