la réparation du préjudice corporel

Publié le 05 Oct 2018


La réparation du préjudice corporel est essentielle à toute personne victime d’un dommage.

La réparation du préjudice corporel consiste à déterminer l’ampleur des dommages qui ont été subis par la victime, et à chiffrer cette souffrance. Bien entendu, il ne peut s’agir que d’un équivalent. En réalité, il sera parfois impossible de rendre à la victime sa vie antérieure. Il peut paraître impudique, ou vénal de solliciter une somme d’argent. Néanmoins, une juste indemnisation permettra au client de l’avocat de victime de reprendre, sinon une vie normale, tout au moins de lui faciliter le quotidien. Il lui sera ainsi permis par exemple d’aménager sa maison, ou de son véhicule.

Dès lors que vous êtes victime d’un préjudice corporel qu’il se manifeste physiquement ou psychiquement vous avez droit à une indemnisation

Il est admis que, l’indemnisation du dommage corporel suite à un accident de la route, une erreur médicale ou encore une infection nosocomiale est un processus long, complexe et multifactoriel.

Souvent la victime n’est pas en état de se défendre seule, les mois passent, et lorsqu’elle prend conscience de la gravité de sa situation, il est trop tard pour demander une juste indemnisation.

De facto, l’avocat réparation du préjudice corporel est là pour accompagner la victime dans ses démarches, et lui apporter de manière professionnelle un soutien efficace pour comprendre et connaître la conduite à tenir pour la réparation du préjudice corporel.

Pour autant les postes de préjudice corporels sont nombreux.

Cependant, la jurisprudence veille à l’indemnisation de l’ensemble du préjudice de la victime. Se faire accompagner par un avocat victime  est souvent utile pour garantir au mieux la défense de ses intérêts.

En effet, le plus souvent les victimes acceptent des montants d’indemnité de la part des compagnies d’assurance très inférieurs à ce qu’elles devraient recevoir normalement, simplement parce qu’elles n’ont pas été conseillées par un avocat.

Avocat réparation du préjudice corporel

Par ailleurs, certains délais peuvent courir contre la victime d’un accident pour demander une indemnisation. C’est pourquoi, l’avocat réparation du préjudice corporel sera le plus à même de conseiller ses clients victimes pour faire la bonne demande, au bon moment.

Ainsi, que vous soyez la victime directe, dans le cas où vous avez été directement victime en tant que piéton, passager, cycliste ou conducteur d’un accident de la route :

 

  •  ITT Incapacité temporaire totale  ou Déficit fonctionnel temporaire ou Gêne dans la vie courante
  •  ITP Incapacité temporaire partielle
  •  Déficit fonctionnel permanent
  •  Souffrances endurées
  •  Préjudice esthétique temporaire
  • Dépenses de santé actuelles
  • Pertes de gains professionnels actuels
  • Dépenses de santé futures
  • Frais de logement adapté
  • Frais de véhicule adapté
  • Assistance par tierce personne
  • Préjudice scolaire, universitaire ou de formation
  • Pertes de gains professionnels futurs
  • Préjudice esthétique permanent
  • Incidence professionnelle
  • Préjudice d’agrément
  • Préjudice sexuel
  • Incapacité permanente partielle
  • Préjudice d’établissement
  • Préjudices permanents exceptionnels
  • Préjudices liés à des pathologies évolutives.

Se pose alors la question du juste prix du préjudice : quel est le prix de la vie, de la souffrance, de la perte de l’autonomie et/ou du handicap ?

Mais l’atteinte à l’intégrité corporelle comporte une dimension d’irréparable.

Il faut compenser l’in-compensable.

Le juge devra apprécier in concreto le préjudice survenu et être capable de l’évaluer pécuniairement.

La réparation intégrale du préjudice des victimes.

Au nom du principe de la réparation intégrale en droit des obligations, chaque dommage causé ouvre droit à réparation.

En matière de réparation du préjudice corporel, il importe de comprendre qu’une atteinte corporelle relevée après un accident ne sera reconnue au titre de « dommage corporel » que sous certaines conditions et après divers examens.

Il existe en effet dans ce domaine un manque de transparence dans l’évaluation des préjudices et la fixation des indemnités réparatrices.

Il y a une absence d’harmonisation dans les méthodes d’évaluation et de calcul, pratiquées par les juridictions, les assureurs, ou les fonds d’indemnisation. Souvent les victimes ont le sentiment de se trouver face à des mécanismes inégalitaires et injustes. C’est pourquoi l’avocat accident de la route est important pour aider ses clients à y voir plus clair.

Les différentes composantes du préjudice émergent de la jurisprudence.

En 2005 sous l’égide du juge Dintilhac a été rédigée une nomenclature reprenant l’ensemble des préjudices possibles en matière de dommages corporels tant pour la victime directe que pour les éventuelles victimes indirectes.