Accident de la route en Charente : comment obtenir une indemnité ?

Publié le 15 Oct 2017


Je suis victime d’un accident de la route, comment éviter les pièges et être sur que je vais être correctement indemnisé ? Comment prouver sa qualité de victime ? Où  trouver un médecin de victimes ? Comment savoir si l’offre d’indemnisation de mon préjudice corporel est correcte ? Demandez conseil à un avocat pour vous accompagner tout au long de la procédure. Le cabinet LEX & G vous conseille et vous assiste dans toutes vos démarches, pour vous donner toutes les chances d’obtenir la juste indemnisation de votre préjudice.

Certaines compagnies d’assurances abusent parfois de la crédulité des victimes d’accident de la route, pour leur octroyer une indemnisation très inférieure à celle qu’elles auraient dû toucher. Il est important de ne pas vous lancer dans une négociation avec une compagnie d’assurance sans avoir avec vous un allié. Il faut se méfier de certains acteurs de la réparation du préjudice corporel qui sont en situation de conflit d’intérêt du fait de leurs relations étroites avec les compagnies d’assurance (médecins experts, firmes importantes d’aide aux victime etc…).

Choisir un cabinet d’avocat, c’est faire le choix d’un partenaire de confiance, qui vous épaulera dans une épreuve difficile, et malheureusement toujours trop longue.

Comment aider mon avocat à préparer mon dossier de victime accident de la route ?

L’idéal est de rédiger une liste de doléances dans laquelle vous expliquerez pourquoi tel ou tel poste de préjudice corporel doit être retenu.

Il vous sera possible de remettre ce document à un médecin expert et en conserver une copie. Mais l’intervention de votre avocat victime sera primordiale pour vous accompagner dans la rédaction, parfois fastidieuse de ce document. C’est également lui qui saura mettre en valeur et en avant les différents points les plus importants de l’historique de votre état de santé.

Afin de garantir l’effectivité de cette expertise et de la qualification du préjudice,  il peut vous être conseillé de solliciter, avant toute expertise médicale, une provision sur l’indemnisation des dommages corporels.

Un avocat qui connaît le droit de la réparation du dommage corporel sera à même d’obtenir des compagnies d’assurance un versement plus rapide des provisions auxquelles la victime a droit, quitte à solliciter par référé (procédure d’urgence) une provision sur l’indemnisation des blessures.

L’accident de la route peut également avoir des répercussions sur l’avenir de la victime.

Que ce soit une aggravation de l’état de santé ou la survenance d’un handicap postérieur, une fois constatées,  ces lésions peuvent donner droit à l’ouverture d’une nouveau dossier d’indemnisation si de nouveaux postes de préjudices apparaissent dans le futur, pour une nouvelle réparation du préjudice corporel.

On parlera, sur le plan juridique de « déficits fonctionnels » (temporaires ou permanents) dans le cadre de la réparation des préjudices corporels.

Se pose alors la question du juste prix du préjudice : quel est le prix de la vie, de la souffrance, de la perte de l’autonomie et/ou du handicap ?

Il  est admis que l’atteinte à l’intégrité corporelle comporte une dimension d’irréparable.

Il faut compenser l’in-compensable

Le juge devra apprécier in concreto le préjudice survenu et être capable de l’évaluer pécuniairement.

La réparation intégrale du préjudice des victimes

Au nom du principe de la réparation intégrale en droit des obligations, chaque dommage causé ouvre droit à réparation.

En matière de réparation du préjudice corporel, il importe de comprendre qu’une atteinte corporelle relevée après un accident ne sera reconnue au titre de « dommage corporel » que sous certaines conditions et après divers examens.

Il existe en effet dans ce domaine un manque de transparence dans l’évaluation des préjudices et la fixation des indemnités réparatrices.

Il y a une absence d’harmonisation dans les méthodes d’évaluation et de calcul, pratiquées par les juridictions, les assureurs, ou les fonds d’indemnisation. Souvent les victimes ont le sentiment de se trouver face à des mécanismes inégalitaires et injustes. C’est pourquoi l’avocat accident de la route est important pour aider ses clients à y voir plus clair.

Les différentes composantes du préjudice émergent de la jurisprudence.

Raison pour laquelle en 2005  sous l’égide du juge Dintilhac a  été rédigée une nomenclature reprenant l’ensemble des préjudices possibles en matière de dommages corporels tant pour la victime directe que pour les éventuelles victimes indirectes.