Je suis victime d’un accident que dois-je faire ?

Vous êtes victime, pensez avocat Accident de la circulation ? Accident médical ? Agression ? Accident de chasse ? D’une chute accidentelle, de morsure de chien ? Prenez un avocat pour vous accompagner dans vos démarches, et éviter les erreurs.

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Accident de la route en Charente : comment obtenir une indemnité ?

Je suis victime d’un accident de la route, comment éviter les pièges et être sur que je vais être correctement indemnisé ? Comment prouver sa qualité de victime ? Où  trouver un médecin de victimes ? Comment savoir si l’offre d’indemnisation de mon préjudice corporel est correcte ? Demandez conseil à un avocat pour vous accompagner tout au long de … Continuer la lecture de Accident de la route en Charente : comment obtenir une indemnité ?

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Loyauté de la preuve c./ gravité des faits poursuivis

La loyauté dans l’obtention de la preuve en procédure pénale est un élément central : la gravité des faits en cause, ne justifie pas que l’Etat s’affranchisse des règles élémentaires de la procédure pénale. Déjà dans l’affaire Klass et autres c./ Allemagne, (6 septembre 1978, série A n° 28), la Cour européenne des droits de … Continuer la lecture de Loyauté de la preuve c./ gravité des faits poursuivis

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Je suis convoqué pour une CRPC ; comment ça marche ?

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité débouche sur une condamnation pénale de même nature qu’après une audience correctionnelle classique.

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