Parent biologique : un nouveau statut parental ?

La cour d’appel de MONTPELLIER vient d’accepter la modification de l’acte de naissance d’un enfant en apposant la mention « parent biologique » pour désigner son père, transsexuel, qui avait bénéficié lui-même d’une modification de son état civil.

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Pension alimentaire : Suis-je obligé de passer devant un juge à Angoulême ?

Pension alimentaire hors divorce : il n’est plus nécessaire de passer devant un juge à Angoulême, si vous remplissez certaines conditions. Depuis le mois d’avril 2018, les règles on changées. Renseignez-vous auprès de votre avocat, vous pourrez peut être bénéficier de cet assouplissement des règles applicables aux pensions alimentaires.

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L’enfant victime, à l’épreuve des violences conjugales

L’enfant victime des violences conjugales est bien souvent une victime dont le statut passe inaperçu. Les coups semblent invisibles.

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Droit de la filiation : inconduite notoire de la mère et action en recherche de paternité

Le fil de la jurisprudence prouve que la question de la confrontation entre les droits parentaux et les droits de l’enfant reste un sujet d’actualité. C’est ainsi que par un arrêt en date du 27 septembre 2017, pourvoi n° 16-19654, la première chambre civile de la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur … Continuer la lecture de Droit de la filiation : inconduite notoire de la mère et action en recherche de paternité

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Nom de famille de l’enfant

Le choix du nom de famille de l’enfant est un choix irrévocable. C’est ce qu’a rappelé la première chambre civile de la Cour de cassation dans son arrêt en date du 8 mars 2017, pourvoi n° 16-13032.

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Un avocat est-il nécessaire pour changer de prénom en Charente ?

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle permet de changer de prénom sans avoir recours à un avocat d’Angoulême. La procédure de changement de prénom a été en effet simplifiée par l’article 56 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016. Désormais l’article 60 du Code civil dispose que : « Toute … Continuer la lecture de Un avocat est-il nécessaire pour changer de prénom en Charente ?

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