Divorce : comment se calcule l’indemnité d’occupation ?

Lorsque  les époux ont acquis un bien en commun, au moment du divorce, la question de l’indemnité d’occupation se pose alors . Elle concerne celui des époux autorisé à se maintenir dans le bien. L’article 815-9 du Code civil prévoit que l’indivisaire usant ou jouissant privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable … Continuer la lecture de Divorce : comment se calcule l’indemnité d’occupation ?

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Divorcer : 5 questions à mon avocat

Divorcer à Angoulême : vous êtes nombreux à me contacter par mail ou par téléphone pour me poser des questions concernant votre divorce. J’ai donc choisi de répondre ici aux questions les plus fréquentes. N’hésitez pas à m’écrire si vous souhaitez obtenir plus de précisions.

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Pension alimentaire : Suis-je obligé de passer devant un juge à Angoulême ?

Pension alimentaire hors divorce : il n’est plus nécessaire de passer devant un juge à Angoulême, si vous remplissez certaines conditions. Depuis le mois d’avril 2018, les règles on changées. Renseignez-vous auprès de votre avocat, vous pourrez peut être bénéficier de cet assouplissement des règles applicables aux pensions alimentaires.

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Droit de la filiation : inconduite notoire de la mère et action en recherche de paternité

Le fil de la jurisprudence prouve que la question de la confrontation entre les droits parentaux et les droits de l’enfant reste un sujet d’actualité. C’est ainsi que par un arrêt en date du 27 septembre 2017, pourvoi n° 16-19654, la première chambre civile de la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur … Continuer la lecture de Droit de la filiation : inconduite notoire de la mère et action en recherche de paternité

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