Bail rural : obligation d’exploiter personnellement

Le bail rural doit être exploité personnellement par le preneur. Ainsi, les juges du fond statuant sur la validité d’un congé de reprise de s’assureront que le bénéficiaire exploitera bien personnellement le fonds rural. Dans un arrêt en date du 24 octobre 2019, la  Cour de cassation a cassé un arrêt de la cour d’appel … Continuer la lecture de Bail rural : obligation d’exploiter personnellement

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Bail rural : congé pour reprise

Le candidat à la reprise d’un bail rural doit disposer des capacités et de l’expérience professionnelle requise par le Code rural. Dès lors, en l’absence de ces éléments, il ne sera pas en mesure d’exploiter personnellement le fonds rural. En effet, la Cour de cassation a confirmé un arrêt de la cour d’appel d’Amiens en … Continuer la lecture de Bail rural : congé pour reprise

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Congé du bail rural : peut-on donner congé à n’importe quel moment au locataire ?

Le congé en matière de bail rural est un sujet d’agriculture important pour l’exploitant, et le propriétaire. La relation contractuelle qui découle du contrat de bail est encadrée par le Code rural et de la pêche maritime. Le premier réflexe doit être de se reporter aux clauses du bail qui a été signé entre les … Continuer la lecture de Congé du bail rural : peut-on donner congé à n’importe quel moment au locataire ?

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Congé du bail rural : comment s’y prendre ?

C Le bail rural est un contrat par lequel le propriétaire d’un fonds rural, met à la disposition d’un exploitant ce fonds. Ce fonds peut être des terres ou des bâtiments à usage agricoles, en vue de leur exploitation. Ce contrat a pour contrepartie un loyer ou d’un partage de récolte. En effet, le contrat … Continuer la lecture de Congé du bail rural : comment s’y prendre ?

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