Droit de rétractation : quelles sont les obligations du vendeur ?

En quoi consiste le droit de rétractation ? Le droit de rétractation  permet aux particuliers de revenir sur leur consentement exprimé lors de la conclusion du contrat sans avoir à le justifier. Le délai de 14 jours calendaires est le délai légal minimum (article L 221-18 du Code de la consommation). Le droit de rétractation … Continuer la lecture de Droit de rétractation : quelles sont les obligations du vendeur ?

En savoir plus





Litige à la consommation et médiation préalable

Est-il possible d’imposer contractuellement à un consommateur le recours préalable à une médiation à la consommation avant tout recours juridictionnel ?

En savoir plus





La blockchain : avenir du droit des contrats

L’avenir du droit des contrats se trouve-t-il dans la blockchain ? Entre fiction et prospection juridique, l’émergence de nouvelles dispositions du Code civil et du Code de procédure civile, permettent désormais d’appréhender de nouveaux outils. Va-t-on bouleverser le droit des contrats, ou seulement le faire évoluer ?

En savoir plus





Disproportion de l’engagement de caution

Question récurrente devant les tribunaux, l’étude de la proportionnalité de l’engagement de la caution dans le cadre d’un contrat de prêt permet parfois aux débiteurs malheureux de se sortir d’une situation financière inextricable ; parfois même irrémédiable.

En savoir plus