Congé du bail rural : peut-on donner congé à n’importe quel moment au locataire ?

Le congé en matière de bail rural est un sujet d’agriculture important pour l’exploitant, et le propriétaire. La relation contractuelle qui découle du contrat de bail est encadrée par le Code rural et de la pêche maritime. Le premier réflexe doit être de se reporter aux clauses du bail qui a été signé entre les … Continuer la lecture de Congé du bail rural : peut-on donner congé à n’importe quel moment au locataire ?

En savoir plus





Congé du bail rural : comment s’y prendre ?

C Le bail rural est un contrat par lequel le propriétaire d’un fonds rural, met à la disposition d’un exploitant ce fonds. Ce fonds peut être des terres ou des bâtiments à usage agricoles, en vue de leur exploitation. Ce contrat a pour contrepartie un loyer ou d’un partage de récolte. En effet, le contrat … Continuer la lecture de Congé du bail rural : comment s’y prendre ?

En savoir plus





Comment contester le congé donné par le bailleur ?

Est-ce que je peux contester le congé du bail rural ? Le congé donné par le bailleur est parfois source de conflit. Élément d’actif de l’entreprise agricole, la continuité du bail rural est primordiale pour le locataire fermier qui doit pouvoir se maintenir dans le lieu pendant toute la durée de l’exploitation de son entreprise. Le … Continuer la lecture de Comment contester le congé donné par le bailleur ?

En savoir plus





Usufruit et validité du bail rural : le rejet de la qualité de propriétaire apparent en cas de démembrement de propriété.

Usufruit et bail rural sont souvent deux notions imbriquées… Il convient donc de les manier avec précaution. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation confirme l’arrêt de la cour d’appel d’Amiens, qui a déclaré nul et de nul effet un bail rural conclu en 1997. Ce bail avait alors été consenti sans le concours … Continuer la lecture de Usufruit et validité du bail rural : le rejet de la qualité de propriétaire apparent en cas de démembrement de propriété.

En savoir plus





GAEC : attention à la durée statutaire !

Arrêt de la Cour de cassation concernant un GAEC : en l’absence de toute prorogation expresse, un groupement agricole d’exploitation en commun est dissous  de plein droit par la survenance du terme prévu dans les statuts. Pour consulter la décision de la Cour de cassation ; c’est par ICI !

En savoir plus