La convocation à un entretien préalable.

Lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié, une procédure stricte s’applique. La première étape consiste en une convocation préalable à un licenciement. L’employeur convoque alors le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par lettre remise en main propre contre décharge, à un entretien préalable au licenciement. Le code du travail a prévu des mentions … Continuer la lecture de La convocation à un entretien préalable.

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La mise à pied conservatoire

La mise à pied conservatoire suspend le contrat de travail et dispense le salarié de venir travailler. Elle obéit à des standards stricts en ce qu’elle est un licenciement implicite. Pour autant, elle n’a pas la même finalité que la mise à pied disciplinaire, puisqu’elle n’est pas une sanction. L’employeur y recourt en cas de … Continuer la lecture de La mise à pied conservatoire

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Le licenciement pour faute grave

 Le licenciement pour faute grave est un licenciement pour motif personnel. Il n’est pas motivé par des raisons économiques, même si ce qui est reproché au salarié a des conséquences pour l’entreprise. Pour autant, un licenciement pour faute grave doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. La cause réelle et sérieuse repose sur des faits objectifs … Continuer la lecture de Le licenciement pour faute grave

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