Trouble du voisinage : le voisin occasionnel

Voisin occasionnel, l’entrepreneur, même de travaux publics, est responsable de plein droit lorsqu’il cause  un trouble anormal. La troisième chambre civile de la Cour de cassation, dans son arrêt en date du 8 novembre 2018, pourvois n° 17-24333 & 17-26120 apporte une précision à la définition « voisin » retenant, sur le fondement du trouble anormal de … Continuer la lecture de Trouble du voisinage : le voisin occasionnel

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L’acheteur de bonne foi d’un bien inaliénable

De manière parfois un peu saisonnière, la question des acquisitions sur le domaine public maritime revient régulièrement à la une de l’actualité juridique. Il faut dire que ces espaces ont de quoi fasciner à une époque où le littoral est de plus en plus urbanisé. Peut-on acquérir de bonne foi un fonds inaliénable et imprescriptible … Continuer la lecture de L’acheteur de bonne foi d’un bien inaliénable

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Convention d’occupation temporaire du domaine public

Convention d’occupation temporaire du domaine public Le conseil d’État vient de rendre un arrêt en date du 25 janvier 2017, requête n° 395314, en matière d’occupation du domaine public qui ne manquera pas d’intéresser les vieux loups de mer du Bassin d’Arcachon.

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