Panneaux solaires : le guide

Les énergies renouvelables prennent une part toujours plus importante dans le bouquet énergétique français. Cette augmentation s’explique tant par le développement de grands projets, comme les parcs éoliens offshore, que par les politiques favorables à l’achat de la production électrique d’équipements domestiques.

Néanmoins, il peut parfois être difficile d’y voir clair, entre les promesses d’une rentabilité fulgurante et les différentes démarches à accomplir selon l’installation souhaitée.

Le cabinet Lex & G vous propose une synthèse pour y voir plus clair.

Quels sont mes droits pour les panneaux solaires ?

La question de l’installation des panneaux photovoltaïque est l’objet d’un abondant contentieux devant les tribunaux. En effet, suivant les techniques utilisées, les rendements attendus ne sont pas toujours à la hauteur des promesses qui ont été faites par les professionnels. Or le client a la qualité de consommateur. Il bénéficie de ce fait d’une protection spécifique. Il peut obtenir soit une indemnisation, soit la mise en conformité de son installation avec les engagements contractuels du professionnel. La jurisprudence impose aux professionnels de délivrer un bien conforme. Pourtant, il n’est pas rare que des entrepreneurs peu scrupuleux ne respectent pas leurs obligations. Le consommateur se trouve alors démuni. Il doit rembourser un emprunt qui le met en difficulté financière, sans pour autant bénéficier des rentrées d’argent escomptées. Les conseils d’un avocat sont alors précieux pour faire le bilan de votre situation et déterminer les chances de succès d’une action judiciaire. Il faut pour cela conserver les devis, actes d’engagement, factures, mails et lettres qui ont été échangés avec le professionnel. Une attention particulière doit se porter sur l’attestation de livraison que les professionnels demandent aux client de signer. Cette attestation est parfois antidatée, ce qui leur permet d’obtenir le versement des fonds par l’organisme de crédit. Cependant, ces manœuvres sont illégales, et constituent une fraude qui peut être ensuite lourde de conséquence pour le consommateur. En effet, une fois que le professionnel a empoché l’argent, il est difficile de le faire revenir sur site pour reprendre les travaux et les terminer. C’est dans ce contexte que de nombreux consommateurs ont pu se retrouver floués par de grosses compagnies.

Chaque cas étant nécessairement singulier, le cabinet se tient à votre disposition pour vous accompagner dans toute démarche juridique.