Actualité du barreau de la Charente : rentrée solennelle

Publié le 21 Jan 2019


Actualité de barreau de la Charente : la rentrée solennelle du tribunal de grande instance d’Angoulême s’est tenue ce lundi 21 janvier 2019.

Un temps bien solennel en ce jour le plus maussade de l’année !

En ce lundi 21 janvier, il serait tentant de penser qu’effectivement, ce jour est le plus déprimant de l’année : la semaine ne fait que débuter, il fait gris et froid ; et pourtant la lumière s’est fait sentir en ce jour de rentrée solennelle au Palais de justice.

Le conseil des prud’hommes a ouvert le bal en érigeant 2019 au rand d’une année de transition pour définir la place de la justice dans notre pays.  Ce dernier conforte les constats de l’année 2017 avec une baisse significative, d’environ 30%, des saisines du conseil tant au fond qu’en référé au profit des modes alternatifs de règlement des différends qu’il convient de faire perdurer.

Le tribunal de commerce continue la danse en définissant son contentieux par de la prévention avant tout, du suivi, du contentieux puis des décisions. En effet 1024 jugement et 2423 ordonnances rendus en cette année 2018 avec un renforcement de l’indépendance et de l’impartialité des conseillers notamment dans leurs obligations déontologiques.

En revanche ce contentieux connaît une ombre à son tableau : les modes alternatifs de règlement des contentieux n’a ici pas encore sa place en Charente.  Un point clef que le président tente de renforcer avec la création d’un juge rapporteur, instructeur, qui se chargera notamment d’alléger les délais.

Le parquet quant à lui ferme les festivités en se félicitant d’une diminution significative de la délinquance en Charente et surtout concernant les cambriolages dans la continuité de l’année 2017. S’agit-il seulement d’une baisse statistique ? Car il semble tout de même que les justiciables n’aient pas un sentiment de baisse de la délinquance, ainsi que le relataient les médias ces derniers mois dans les communes limitrophes d’Angoulême.

Trois groupes locaux de traitement de la délinquance ont été créés afin de faciliter l’appréhension et la compréhension de celle-ci dans le but de répondre dans une meilleure administration de la justice. 

Un engagement gendarme et policier important dans cette lutte est félicitée permettant ainsi l’absence de ralentissement des procédures judiciaires.

Pour autant, les visages restent crispés et tendus lors de cette journée. Une justice efficace oui mais une justice en manque perpétuel de moyen.

Une justice inquiète de la suite qui sera donnée aux événements.

Une justice débordée, des postes vacants, des départs non remplacés, un durcissement de certaines procédures ne permettant pas le traitement individuel mérité, une justice fusionnée qui ne sait plus comment se positionner.

L’unanimité s’est prononcé en défaveur d’une réforme de la justice qui n’entre aujourd’hui que dans une dynamique comptable.