Les modes de prise en charge des mineurs

Publié le 30 Déc 2018


Le projet de loi de programmation pour la Justice propose plusieurs modifications en matière de Justice des mineurs.

 

Parmi les principaux dispositifs prévus par ce projet de loi se trouvent :

  • un accueil temporaire du mineur dans un autre lieu que le centre éducatif fermé;
  • des droits de visite et d’hébergement pour les parents et les proches du mineur placé ;
  • la création, à titre expérimental, d’une mesure éducative d’accueil de jour.
Cette dernière mesure est à mi-chemin entre le placement et le milieu ouvert. L’accueil du mineur pendant la journée se construit autour d’activités. Il peut également être accompagné de soins.
La finalité d’une telle mesure est d’apaiser, d’accompagner d’une manière plus renforcée par une prise en charge quotidienne contenante.
Les mineurs bénéficieront de temps individuels et collectifs jusqu’à leur retour vers un droit commun, à savoir une scolarité normale ou une insertion professionnelle.
Cette mesure d’activité de juge relèvera de l’appréciation du juge des enfants à titre de mesure éducative provisoire ou après jugement. Contrairement à la mesure prévue par l’ordonnance de 1945 sur les mineurs.
En effet, cette mesure suppose un suivi au plus long cours selon les besoins et capacités des mineurs.
De même selon l’évolution du mineur, des retours devant le juge seront possibles.
A titre expérimental, elle s’instaure pour une durée de 3 ans afin de permettre à la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse de bien appréhender les besoins sur les territoires.
De plus, le projet propose de créer 20 centres éducatifs fermés.
Pour mémoire, ces milieux correspondent aux différents types de placement tel que l’hébergement collectif, le lieu de vie ou famille d’accueil.
Les centres éducatifs fermés sont des lieux de placement collectif, proposés afin d’éviter la détention.
Dès lors, des équipes pluridisciplinaires assurent un suivi particulièrement individualisé à long terme.
Une telle mesure permet de favoriser, à la sortie du dispositif, une bonne réinsertion et une absence de récidive.

La nécessité d’une diversification des modes de prise en charge des mineurs.

POURQUOI ?

D’une part, en raison de l’augmentation des détentions des mineurs dont 73% provisoires.
D’autre part, afin d’offrir aux juridictions une offre de placement plus variée et garantir une meilleure répartition des structures sur l’ensemble du territoire.
Parce que le placement judiciaire déséquilibre le parcours éducatif d’un adolescent, le groupe est souvent pour lui une source de difficulté.
Le placement en centre éducatif fermé offre donc, dans la prise en charge, une certaine progressivité. En effet, une telle mesure permet d’assurer la transition entre un accompagnement intensif et un encadrement moins contraignant pour le mineur.
Ainsi, la mise en place d’un placement diversifié pour accompagner la sortie des mineurs des centres éducatifs fermés permet :
  • prévenir la survenance de crise ;
  • organiser un retour progressif en famille ;
  • d’augmenter la durée du placement ;
  • éviter l’échec du dispositif.