Le risque de radicalisation, la délation et la société démocratique

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme a rendu le 18 mai 2017 un avis qui traite notamment des réponses institutionnelles apportées à la radicalisation de certains de nos concitoyens. Dans l’ensemble ce rapport interroge sur les techniques mises en place à la suite des nombreux attentats qui ont frappé la France, et plus largement dans tous les pays occidentaux ces dernières années. Il apparaît en effet que les résultats de ces dispositifs soient très éloignés des promesses faites lors de nombreux et médiatiques hommages aux victimes. Dans ce domaine du droit encore, le législateur se heurte aux limites de son pouvoir, et pour autant n’hésite pas à restreindre les libertés individuelles de manière presque aveugle pour tenter de donner le change.

Avis sur la prévention de la radicalisation

Alors que l’algorithme entendu comme la modélisation des comportements humains est brandi comme la nouvelle potion magique destinée à accommoder tous les plats qui nous sont servis par les journaux, que les décisions des juges doivent pouvoir être connues à l’avance, et que les avocats peuvent être notés sur leur capacité à gagner les procès (quel est le mérite d’un avocat de gagner un procès, dont l’algorithme avait prédit qu’il allait le gagner ?), il semble que les techniques de prédiction du crime ne soient pas encore tout à fait au point.

Une incitation à la délation généralisée ?

En page 11, le rapport met en évidence le fait que certaines institutions telles que l’éducation nationale encouragent leurs personnels à « détecter » de manière précoce des comportements sans rapport avec la valorisation d’une action violente, et qui pourraient seulement relever du besoin d’affirmation de soi propre à tout adolescent : « en cas de situation jugée préoccupante, tout personnel de l’Éducation nationale a l’obligation de la signaler à des fins de protection au procureur de la République ». Finalement le risque de radicalisation devient plus surveillé que le risque de suicide… alors que l’un et l’autre ne sont peut-être pas si éloignés :

• rupture familiale ;
• développement d’une vision paranoïaque du monde ;
• pratique intensive du sport ;
• barbe ;
• djellaba ;
• participation à des conférences religieuses de prédicateurs islamistes ;
• faire la distinction entre le bon et le mauvais musulman ;
• propos critiques à l’égard des institutions ;
• …

Au final, la conjonction d’un certain nombre de comportements non prohibés devient l’indice d’une supposée intention criminelle, ce qui n’est pas acceptable dans une société démocratique, respectueuse des principes généraux du droit pénal.

Comment respecter le secret professionnel et renseigner l’État français ?

C’est au final une question déontologique qui se pose à tous les professionnels qui interviennent auprès des personnes susceptibles de se radicaliser. La commission se dit alarmée par certaines constatations : « La réussite de la mission des travailleurs sociaux repose sur la constitution et l’entretien d’un lien de confiance. Or, la logique de détection des personnes dites à risque qui préside à la mise en œuvre des indices de basculement fragilise ce lien. Lors des auditions menées par la CNCDH, le risque de rupture du lien de confiance a été particulièrement souligné par le personnel pénitentiaire ».

Plus inquiétant, le rapport relève page 18 : « Certains professionnels, des médecins ou des avocats notamment, s’adressent au CNAPR pour indiquer qu’une personne mériterait d’être surveillée, à partir d’informations en principe couvertes par le secret professionnel ». Le problème est très grave, puisque si le secret professionnel, notamment des avocats, est déjà très attaqué par des obligations de délation de certaines infractions, ici, les professionnels sont tentés de dénoncer, sans doute de bonne foi, des situations qui ne constituent aucune infraction à la législation actuelle. C’est un mélange des genres qui doit laisser craindre des dérives irréversibles.

Dans un climat de suspicion permanente, où les « lanceurs d’alerte » sont élevés au rang de héros nationaux, la quête de la transparence et de la moralisation devient un Graal dont il y a fort à parier qu’il va progressivement être le support d’un recul significatif des libertés fondamentales..

La première des liberté fondamentale est la confiance en l’Homme

Sans doute faudra-t-il un jour amorcer une large réflexion sur la société que nous souhaitons construire pour demain. Nul ne peut s’épanouir dans la méfiance. Aucune société ne peut prospérer dans la défiance. En retour, l’autorité de l’État sous toutes ses formes est de plus en plus contestée : légitimité de l’impôt, légitimité de l’emploi de l’argent public, légitimité de certains textes de loi : radicalisés de droite, radicalisés de gauche, radicalisés du centre… c’est en réalité toute la société qui se radicalise sur ses positions et refuse le compromis nécessaire à l’épanouissement d’une société démocratique.

Du combat symbolique de Notre-Dame des Landes, au tourisme procréatif qui met l’État devant le fait accompli, c’est bien toute la société qui conteste, chacun avec sa forme de violence. Cela vient de se traduire par une grande vague de dégagisme et une abstention très forte aux dernières élections. Il y a fort à craindre qu’en retour, l’algorithme « de surveillance » soit la prochaine réponse de l’État pour prédire et traiter les « comportements à risque ».