La mise à pied conservatoire

La mise à pied conservatoire suspend le contrat de travail et dispense le salarié de venir travailler.

Elle obéit à des standards stricts en ce qu’elle est un licenciement implicite.

Pour autant, elle n’a pas la même finalité que la mise à pied disciplinaire, puisqu’elle n’est pas une sanction.

L’employeur y recourt en cas de faute grave ou lourde. Une telle faute suppose que le maintien du salarié dans l’entreprise sera impossible.

Mise à pied conservatoire : la procédure de licenciement doit être lancée très vite !

Une fois la mise à pied conservatoire notifiée, l’employeur doit immédiatement lancer la procédure de licenciement.

La notification de la mise à pied conservatoire.

La notification de la mise à pied conservatoire au salarié n’a pas de forme obligatoire.

L’employeur devra être vigilant quant à sa formulation et préciser le caractère de « mise à pied à titre conservatoire ». Il s’agira ainsi d’ éviter la confusion avec une mise à pied disciplinaire.

D’abord, la mise à pied conservatoire est indiquée sur la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement envisagé.

Une telle mention permet d’éviter une contestation sur son caractère conservatoire.

Cependant, la mise à pied conservatoire peut aussi être notifiée au salarié sur une lettre séparée.

Une remise en main propre contre décharge du salarié est souvent une solution simple et rapide.

Une lettre recommandée avec accusé de réception est aussi possible.

Si la mise à pied est faite oralement, il conviendra de la confirmer aussitôt par une lettre recommandée avec accusé de réception.

L’employeur devra aussi préciser la date de début de la mise à pied (qui doit être immédiate) et en garder la preuve.

L’heure peut aussi présenter un intérêt par rapport à l’arrêt du paiement du salarié et à toute autre conséquence de la suspension du contrat de travail.

Quels sont les effets d’une mise à pied conservatoire ?

La mise à pied conservatoire prend effet immédiatement à réception de la notification. Elle se termine à la fin de la procédure de licenciement pour faute grave,soit à c’est-à-dire à l’envoi de la lettre de licenciement.

Le 18 mars 2009 un arrêt de cour d’appel avait été cassé par la chambre sociale de la Cour de cassation. Une mise à pied conservatoire n’est pas nécessairement à durée indéterminée.

La durée déterminée d’une mise à pied conservatoire est donc possible. Il n’en reste pas moins que sauf à abandonner la faute grave, la mise à pied conservatoire devra être prolongée jusqu’ à la lettre de licenciement.

Cependant,  si le salarié appartient à la catégorie des salariés protégés, l’employeur devra informer l’inspecteur du travail dans un délai de 48 heures à compter de la signification de la mise à pied conservatoire au salarié.

Si la procédure aboutit à un licenciement pour faute grave, la mise à pied conservatoire ne sera pas rémunérée.

Néanmoins, si finalement une sanction moindre était décidée la période de mise à pied conservatoire sera rémunérée.

Pour toute interrogation, n’hésitez pas à prendre contact avec notre Cabinet.