Féminicide ou légitime défense différée, il serait temps que le législateur intervienne

Publié le 01 Juin 2019


De nos jours, les violences conjugales inondent l’actualité.

Le nombre de violences conjugales est resté le même entre 2016 et 2017, selon une étude de l’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.

Pour autant, le terme « féminicide » est encore peu employé.

Il existe sans doute des réticences énormes envers un changement de langage aussi important.

Cependant, nommer le phénomène «homicide conjugal»,est absurde.

Est- ce en raison d’un crime majoritairement masculin ?

En effet, 85 % de ces meurtres relèvent des hommes et seulement 14 % des femmes.

Si l’on veut que ce phénomène soit connu, débattu et dénoncé socialement, il doit être désigné de manière précise.

Un grand nombre d’expressions dans le domaine de la violence faite aux femmes les rendent non reconnaissables en tant que victimes de ces crimes.

« Violence familiale », « violence conjugale », « drame conjugal », « drame familial ».

Autant d’expressions ne permettent pas de distinguer clairement la personne qui commet le crime de celle qui le subit.

Reste qu’un phénomène que l’on ne nomme pas ou, pire, qu’on laisse nommer par d’autres ne pourra jamais être compris ni interprété comme une manifestation de la violence faite aux femmes.

La légitime défense différée

De la même façon, la légitime défense différée existe en droit canadien, et, dans une moindre mesure, en droit suisse.

S’agissant de la légitime défense, la loi impose que la riposte à l’agression que l’on subit intervienne dans le même temps.

Or, psychologiquement, il est parfois difficile de répondre exactement dans le même temps. Le droit suisse le prend en considération.

En effet, les tribunaux estiment que, dans les quelques instants qui suivent l’agression, y compris l’interruption de l’agression, nous puissions encore répondre en état de légitime défense. 

S’agissant de l’introduction dans notre droit du modèle canadien, la proposition peut paraître politiquement « porteuse », mais juridiquement, plus compliquée.

Difficile de rester dans l’expectative…

Vous êtes victimes de violences conjugales, n’hésitez pas à prendre contact avec notre Cabinet.