Burn out, quels sont mes droits ?

Risques psychosociaux (RPS), stress, burn-out…

Une pluralité de mots, tantôt minorés, tantôt amplifiés, traduisant tantôt un simple ressenti tantôt un profond malaise au travail.

Mais une unicité de situation de mal être professionnel, qui peut avoir de lourdes conséquences.

Dès lors, le salarié se doit de mettre des mots sur ce qu’il ressent, ce qu’il vit. Pour que ces simples mots à eux seuls atténuent cette situation de souffrance.

Qu’est ce que le burn-out ?

Historiquement, la notion a été définie pour la première fois au regard des professions d’aide et de soins. Parfois décrite comme la phase finale d’un processus en tant qu’« état d’épuisement physique, émotionnel et mental lié à une longue exposition à des situations exigeant une implication émotionnelle importante », ou comme «un processus où se retranche un collaborateur jusqu’ici impliqué, en réaction aux exigences et au fardeau de son travail ».

Le burn-out est un concept mouvant aux multiples définitions. Il se traduit par des symptômes mesurables et détectables par divers questionnaires comme celui de Siegrist.

Cette souffrance se renforce progressivement et continûment,et aspire le sujet dans une spirale descendante dont il est difficile de s’extraire…

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Un syndrome à trois dimensions.

Le burn-out se manifeste en trois phases.

• Vous vous sentez chroniquement épuisé;
• vous devenez cynique et vous détachez de votre travail;
• et vous vous sentez de plus en plus inefficace dans votre travail.

Quelles en sont les causes ?

Le syndrome d’épuisement professionnel provient de la rencontre entre un individu et une situation de travail dégradée. Il s’explique à la fois par des caractéristiques liées au travail et à l’individu.

Les premières dépendent de l’entreprise, de la structure privée ou publique, sur lesquelles il est possible d’agir en prévention. Les secondes des relations collectives de travail.

L’intensité et la complexité du travail notamment par des délais et objectifs irréalistes ou mal définis, des interruptions fréquentes, une quantité de travail et des horaires excessifs conduisent au burn-out.

De même, un manque d’autonomie, de marges de manœuvre, de mauvais rapports sociaux ou relations de travail peuvent avoir les mêmes conséquences.

Mais alors comment réagir face au burn-out ?

La prise en charge d’un travailleur en burn-out est à adapter selon la sévérité des symptômes associés.

Elle se fait en plusieurs temps, incluant le plus souvent un temps d’arrêt de travail, permettant successivement:

• le repos ;
• la reconstruction identitaire;
• la réflexion et la renaissance du désir de travailler;
• la possibilité de retour au travail.

Pour faciliter la reprise, les actions mises en œuvre concernent non seulement le travailleur présentant le syndrome mais aussi son responsable, et plus largement l’équipe et le collectif de travail qui l’entourent professionnellement.

Les premières démarches à effectuer.

Tout d’abord, vous salarié en souffrance au travail consulterez votre médecin traitant .

Vous alerterez ensuite votre employeur ainsi que les institutions représentatives du personnel.

De facto, votre employeur sera en mesure de réagir de manière préventive afin d’éviter et de prévenir les risques psychosociaux (RPS).

Il pourra notamment mettre des actions en place afin d’informer les salariés sur le burn-out, veiller à éviter l’isolement et vous permettre de vous exprimer et de vous aider à « reprendre pied » ou organiser votre retour en cas d’arrêts de travail.

Vous pourrez également solliciter une visite auprès de la médecine du travail. Cette visite pouvant d’ailleurs être à l’initiative de votre employeur s’il se rend compte de votre situation de souffrance après en avoir été alerté.

Vous avez bien évidemment la possibilité de saisir l’inspection du travail afin de lui faire part de votre situation.

L’inspection du travail aura la possibilité de diligenter un contrôle afin de se rendre compte de vos conditions de travail.

Si aucune de ces démarches entreprises ne porte ses fruits, vous disposez d’autres solutions.

La reconnaissance en maladie professionnelle.

Bien que le burn-out ne se trouve pas dans la liste des maladies professionnelles de la Sécurité sociale, il peut cependant être reconnu comme maladie professionnelle.

Vous devrez d’abord envoyer un dossier à la CPAM. Elle disposera alors de trois mois pour se prononcer sur l’existence d’un lien entre la maladie et le travail.

A ce titre, nous vous conseillons de constituer ce dossier pour la CPAM avec votre médecin traitant.

Ensuite, la CPAM vous enverra un questionnaire et fera réaliser une enquête par un enquêteur assermenté auprès du Tribunal de Grande Instance.

Les éléments seront ensuite adressés à un Comité composé d’experts qui devra trancher : Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Un médecin spécialiste ou un expert en psychiatrie pourra être appelé par le Comité s’il l’estime nécessaire.

Pour que la maladie soit reconnue professionnelle il faudra pouvoir établir que:

• le burn-out est essentiellement et directement causé par le travail habituel ;
• cela a entraîné le décès de la victime ou une incapacité permanente à un taux de 25% au moins.

La CPAM se prononcera ensuite sur le caractère ou non professionnel après avis du Comité.

Il est précisé qu’en cas de refus de reconnaissance, un recours est possible devant la Commission de recours amiable et en cas de refus devant le Tribunal de Grande Instance.

En cas de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie, il sera possible de se voir octroyer des indemnités journalières s’il y a interruption temporaire de travail ou une rente en cas d’incapacité permanente, ainsi que la réparation de ses dommages.

Le mi-temps thérapeutique.

Il est possible de mettre en place un mi-temps thérapeutique, ainsi reprendre son activité à temps partiel et continuer de bénéficier d’indemnités journalières maladie.

Il faudra cependant que la reprise du travail à temps partiel soit consécutive à l’arrêt de travail.

Quelle est alors la procédure ?

• En premier lieu, le médecin traitant établit une attestation médicale de demande de temps partiel thérapeutique ;
• Le salarié adresse ladite attestation à la CPAM, que cette dernière acceptera ou non et qui définira la durée et le montant des indemnités journalières ;
• Le salarié prend ensuite attache avec son employeur en vue d’organiser une visite de reprise auprès de la médecine du travail ;
• Il faudra établir un avenant au contrat afin de préciser les aménagements et ses conséquences sur le contrat de travail.

Ainsi, si le médecin du travail considère, lors de la visite de reprise, que la mise en place d’un temps partiel thérapeutique est une condition de l’aptitude du salarié à reprendre son emploi, le mi-temps thérapeutique s’imposera à l’employeur.
Cependant, si l’employeur refuse la mise en place de ce temps partiel thérapeutique suite à la recommandation de la médecine du travail, il devra faire connaître les motifs de son opposition.

L’inaptitude.

Il est possible que le médecin du travail, compte tenu de votre situation de burn-out, vous déclare inapte à votre poste de travail et ce sans reclassement possible ou apte avec réserves.

Dès lors, votre employeur devra alors vous licencier selon la procédure du licenciement pour inaptitude.

Or, si vous parvenez à démontrer que cette inaptitude provient de manquements de votre employeur relatifs à son obligation de sécurité de résultat, le licenciement sera sans cause réelle et sérieuse pour le Conseil de Prud’hommes. Vous pourrez prétendre à des dommages et intérêts.

En effet, l’article L.4121-1 du Code du travail soumet l’employeur à l’obligation de garantir « la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

N’hésitez pas à prendre contact avec notre Cabinet.