Atteintes à l’environnement : la responsabilité pénale de l’agriculteur

C’est parce que par nature, l’agriculteur vit en symbiose avec son environnement, que parfois l’immixtion est trop forte.

De plus en plus, l’agriculture, et derrière elle les personnes qui travaillent, sont mis en accusation pour leur impact sur l’environnement. Alors qu’il y a encore quelques années, l’agriculteur était vu comme celui qui entretenait les campagnes, et donc l’environnement, il est désormais pointé du doigt comme celui qui peut potentiellement être en situation de détruire la biodiversité et les paysages, en polluant l’eau et l’air ou en consommant à l’excès les ressources en eau. Allant parfois jusqu’à le montrer comme celui qui empoisonnerait ses semblables en traitant les champs à proximité des habitations.

Pourtant des efforts considérables sont faits depuis une décennie. Aujourd’hui, l’agriculteur utilise certaines technologies durables qui protègent l’environnement. Il met aussi à la disposition des consommateurs des produits plus sûrs. 

Dans une période de grande défiance des consommateurs à l’égard de ceux qui les approvisionnent en bien de grande consommation, l’agriculture n’échappe pas à cette crise de confiance. Les consommateurs ont parfois du mal à comprendre les mécanismes qui amènent les agriculteurs à traiter leurs cultures. En effet, les traitements sont onéreux, et ils appauvrissent le terroir à long terme. En réduisant les doses de produits phytosanitaires quand il le peut, l’agriculteur protège donc son patrimoine, et réduit également les pertes de produits dans le sol ou dans l’air.

Quand les sanctions tombent…

De nos jours, les techniques de mesure de la pollution et la connaissance de l’environnement ont largement progressé.

Les activités agricoles sont de plus en plus contrôlées et peuvent être sanctionnées.

En application de l’article L 432-2 du code de l’environnement, « le fait de jeter, déverser ou laisser écouler dans les eaux, directement ou indirectement, des substances quelconques dont l’action ou les réactions ont détruit le poisson ou nui à sa nutrition, à sa reproduction ou à sa valeur alimentaire, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 18 000 euros d’amende ».

Il s’agit de sanctions maximales.

Cependant, si la négligence de l’exploitant agricole est démontrée, et volontaire, et qu’elle a occasionné des dommages à la faune ou la flore d’une rivière, sa responsabilité pénale sera engagée.

Par une décision du 3 février 2016, portant sur l’exploitation sans autorisation d’un entrepôt de stockage de produits phytosanitaires, le Conseil d’Etat a rappelé que l’exploitant pouvait faire simultanément l’objet de mesures administratives et de poursuites pénales.

Ainsi, le préfet peut prendre les mesures prévues en cas d’exploitation sans titre d’une ICPE, indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées. La légalité des décisions préfectorales prises sur ce fondement n’est pas subordonnée à la qualification pénale des faits.

Adapter la prévention à son environnement naturel

La connaissance de l’environnement naturel et de la nature des sols est indispensable pour apprécier les conséquences possibles d’un épandage de produits polluants et leur migration dans le sol et les eaux souterraines.

Elle suppose d’envisager :

• la distance de cours d’eau, canaux, plan d’eau, etc. à proximité,
• la profondeur de la nappe phréatique la plus proche,
• la distance des premières habitations,
• la nature géologique des terrains,
• la présence éventuelle de captages d’eau (loisirs, besoins industriels etc)
• exposition du site au risque d’inondation

La prise en compte de ces éléments permet d’adapter les moyens de prévention à mettre en œuvre.

Le risque majeur est lié à la migration des polluants dans le sol et par les eaux souterraines, avec l’atteinte possible d’une nappe phréatique, ou d’un cours d’eau.

Des précautions indispensables

Pour limiter la dérive de produits phytosanitaires dans l’air ou hors parcelles, cela suppose d’avoir un bon matériel de pulvérisation. Ainsi, bien réglé. il diminue les pollutions diffuses.

De même, le réglage des buses joue un rôle important, notamment celles aux deux extrémités verticales. En pleine végétation, les agriculteurs préfèrent une pulvérisation avec des gouttes fines pour leur plus grand pouvoir de pénétration.  Mais celles-ci, plus légères, sont également plus sujettes à la dérive aérienne au niveau du haut du feuillage.

S’agissant, du stockage de liquides inflammables, les cuves enterrées de carburant constituent une source potentielle de pollution des sols. 

Ainsi, depuis 2010, le législateur n’autorise plus que les cuves double enveloppe.  Les cuves doivent faire l’objet de mesures de prévention rigoureuses.

Les risques de pollution et sécheresse

Durant ces périodes, les agriculteurs doivent impérativement éviter de rejeter dans les cours d’eau des effluents non traités.  Les débits de ces cours d’eau étant très faibles, leur vulnérabilité à des pollutions diverses est d’autant plus forte.

Il est dès lors indispensable d’être prévenants et de prendre les mesures qui s’imposent en matière environnementale.

Pour autant, concernant la loi PACTE, l’assemblée a décalé de trois ans l’interdiction de la production de certains pesticides sur le sol français.

N’hésitez pas à prendre contact avec note Cabinet.