Chassez la cause par la grande porte, elle revient par la fenêtre !

L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général de la preuve des obligations a supprimé la notion de cause qui était consacrée par l’article 1131 du Code civil. Je me souviens encore des heures de travail passées à comprendre ce qu’était la cause, et puis les réponses … Continuer la lecture de Chassez la cause par la grande porte, elle revient par la fenêtre !

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Les entrepreneurs n’ont pas le droit à l’oubli

Tous les jours, nos données personnelles sont collectées. Ces données sont ensuite réutilisées, et dans certains cas deviennent accessibles publiquement. Le registre du commerce et des sociétés est un fichier mis à jour en permanence, et qui permet de renseigner toute personne sur les entreprises qui y sont inscrites. Les données inscrites au registre du commerce … Continuer la lecture de Les entrepreneurs n’ont pas le droit à l’oubli

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Disproportion de l’engagement de caution

Question récurrente devant les tribunaux, l’étude de la proportionnalité de l’engagement de la caution dans le cadre d’un contrat de prêt permet parfois aux débiteurs malheureux de se sortir d’une situation financière inextricable ; parfois même irrémédiable.

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