Le cas pratique à l’usage des étudiants en droit

Licence droit 2eme année – 2016-2017 / Centre universitaire de la Charente

Le cas pratique est un exercice destiné à vérifier que vous avez compris le cours.

Il s’agit de faire une application pratique de règles juridiques. En d’autres termes, vous devrez passer des faits au droit. Il s’agit d’un exercice extrêmement scientifique et rigoureux, qui s’approche des mathématiques. Vous devez non seulement avoir une bonne connaissance du cours, mais aussi être en mesure d’utiliser votre Code, et de raisonner EN DROIT.

Pour réussir l’exercice du cas pratique vous devez faire preuve d‘habilité, de capacité de synthèse, être capable d’écarter les points qui ne sont pas des questions juridiques, pour vous concentrer sur l’essentiel.

Pour cela, vous devez analyser l’énoncé. Au besoin, utiliser des crayons de couleur pour faire ressortir les différentes parties.

COMPRENDRE LE CAS PRATIQUE (cas pratique)

il s’agira dans un premier temps de retranscrire en termes juridiques les éléments factuels portés à votre connaissance. De ce point de vue, le travail de l’étudiant est proche de celui de l’avocat qui reçoit un client :  » Avec ma femme on a acheté la maison qui est derrière la grande propriété du père LAVIGNE « .

Le client est-il marié ou en concubinage ? – S’il est marié, quel est son régime matrimonial ?

La maison a-t-elle été acheté en indivision ?

Quelle est la situation de la maison ? Existe-t-il des servitudes ?

Attention aux préjugés au moment de la lecture de l’énoncé du cas pratique. Vous devez prendre le temps de bien lire tous les éléments qui sont portés à votre connaissance. Ne pas hésiter à rédiger au brouillon un schéma avec les dates si besoin.

RECHERCHER LA SOLUTION DU CAS PRATIQUE (cas pratique)

Pour chaque question posée, vous adopterez la même méthodologie de résolution en répondant aux questions ci-après exposées. Si le cas pratique ne vous donne pas d’indication vous permettant d’y répondre, vous passerez à la question suivante en respectant l’ordre. Il est important de présenter votre devoir de manière engagée, c’est-à-dire avec un parti pris… celui de votre client !

Quel est le lien de droit ?

Il conviendra de déterminer quel est le lien de droit entre les protagonistes. Est-ce un lien contractuel, délictuel ; quelle est sa nature juridique ? Qui sont les protagonistes ? un majeur, un mineur, une personne placée sous un mandat de protection, un dirigeant de société etc…

Vous devrez justifier l’existence et la nature juridique du lien de droit avec les éléments de l’énoncé, que vous retranscrirez en termes juridiques.

Quelle est l’origine du conflit ou du litige ?

Suivant les éléments portés à votre connaissance dans l’énoncé, vous exposerez l’origine du conflit, et éventuellement les tentatives de résolution qui ont pu être mises en œuvre par les parties.

Quel est le régime juridique applicable au lien de droit ?

Il s’agit ici d’exposer, compte tenu des éléments portés à votre connaissance, quelles sont les règles de droit applicables au lien de droit entre les parties.

On évoque toujours en premier les textes fondamentaux, puis les textes de loi, décrets ou règlements et enfin la jurisprudence. Éventuellement la doctrine lorsqu’un point de droit est discuté.

La solution au cas pratique

Suivant les cas, et la question que l’on vous demande de résoudre, vous vérifierez si le lien juridique est contestable (conditions de fond, de forme, délai de prescription, etc….)

Retrouvez les conseils méthodologiques pour la dissertation juridique.