Licence droit 2eme année – 2016-2017 / universitaire de la Charente

MÉTHODOLOGIE DE LA DISSERTATION JURIDIQUE A L USAGE DES ÉTUDIANTS

Il convient de préciser avant de commencer qu’il n’existe pas une seule manière de rédiger une dissertation. S’il est possible de dégager des standards de la dissertation, il ne faut pas croire qu’il y aurait UNE vérité en la matière. La licence en droit est l’occasion de se familiariser avec des attentes un peu nouvelles, après des années de lycée, un vocabulaire spécial et des notions parfois complexes.

La bonne compréhension du cours est bien souvent une victoire en elle même, et les étudiants ont des difficultés à se concentrer sur un exercice pour la construction duquel le cours ne devrait être qu’un support. Entre hors-sujet extrajuridique, et récitation de cours, il existe un équilibre fragile et les devoirs sont le plus souvent descriptif.

Or la dissertation juridique est avant tout une DÉMONSTRATION, dont le point de vue est affirmé dès l’introduction. Nous allons reprendre quelques indications permettant de trouver ce point d’harmonie d’esthétique juridique tant recherché.⋅

Au cours de votre devoir, vous devrez prendre position, répondant à la question posée par le sujet. L’argumentation est classiquement articulée autour de deux parties, découpée en deux paragraphes, eux mêmes subdivisés en deux points. Dès la fin de l’introduction, le lecteur doit savoir quel point de vue sera défendu par l’étudiant. Le lecteur doit ensuite retrouver ce point de vue dans chacun des paragraphes, rédigés comme des éléments de justification de ce point de vue.

⋅

Un exemple simple illustre cette perspective : un avocat dans sa plaidoirie adopte dès le début un point de vue. Mon client est innocent. Les développements ne feront par la suite que justifier cette affirmation. Il ne s’agit pas de dire dans un premier temps qu’il est innocent, pour expliquer ensuite en seconde partie qu’il est coupable.

⋅

⋅

I- PRÉPARATION DE LA DISSERTATION JURIDIQUE AU BROUILLON

⋅

Un sujet de dissertation est toujours donné en fonction d’un ou de plusieurs points du cours. Vous devez identifier le sujet en fonction du cours sur votre feuille de brouillon. Cela nécessite une parfaite connaissance du plan du cours et de son contenu. En effet, certains sujets peuvent parfois faire appel à des notions situées à plusieurs endroits.

⋅

Les éléments indispensables doivent être repris de manière rapide sur la feuille de brouillon afin de donner un aperçu global du thème dans lequel est compris le sujet. Quelle partie du cours, quel chapitre, section et paragraphe ? Le cas échéant, il faudra peut être rajouter des notions vues en td, des arrêts, des exemples traités en cas pratique.

⋅

Cette première étape ne doit durer que quelques minutes. Elle va vous permettre de préparer le fil conducteur de votre introduction.

⋅

⋅

II- L’INTRODUCTION DE LA DISSERTATION JURIDIQUE

⋅

Elle est destinée à définir les termes utilisés lors du devoir, à présenter le sujet, à le remettre dans son contexte, à en justifier la pertinence. L’objectif de l’introduction est d’éclairer le lecteur sur la démonstration à venir. Elle est généralement présentée en trois étapes que nous allons détailler ici.

⋅

⇒ Première étape : De quoi on parle ?

⋅

Pour définir et expliquer, vous utilisez des c’est-à-dire.

⋅

Vous devez présenter le sujet dans tous ses aspects. Il faudra le faire de manière logique et cohérente. Souvent il est recommandé de suivre une sorte d’entonnoir ou de double entonnoir. La représentation géométrique est juste, mais il est parfois difficile de comprendre ce qu’elle signifie.

⋅

Le bas de l’entonnoir est l’objectif à atteindre : c’est-à-dire le vif du sujet. Mais le haut ?

⋅

La feuille de brouillon va être ici très utile. Les informations reportées vont servir à trouver où commencer l’introduction. Vous devez en premier lieu chercher un fil conducteur. Il est très probable que l’enseignant dans la construction de son cours ait suivi une logique spéciale dans l’agencement de ses idées. Le plus simple pour l’étudiant sera alors de faire de même.

⋅

Par exemple : un sujet concernant les effets du divorce. Le cours traite du droit de la famille, du mariage, des cas de divorce et enfin des effets du divorce.

⋅

Trop souvent les introductions commencent par une définition dite « des termes du sujet » trop proche du sujet. La conséquence est d’obliger ensuite l’étudiant à évoquer d’autre termes indispensables à la compréhension du sujet ou de commencer à traiter le sujet dans l’introduction. Manque de lien entre les idées. Absence de certaines définitions. Il ne faut pas prendre au pied de la lettre le conseil « définir les termes du sujet », et définir chaque mot dès le début de l’introduction. Au contraire, il faut toujours commencer par ce que n’est pas le sujet, pour en venir ensuite à ce qu’est le sujet.

⋅

Par exemple pour un sujet relatif au divorce : donner une large définition du droit de la famille. En arriver au mariage. Et enfin au divorce. Chaque étape commence loin du sujet, mais permet de s’en approcher un peu plus. Il est évident que plus vous êtes loin du sujet, et moins vous devez développer vos connaissances, et qu’au contraire plus vous vous en approchez et plus vous devez soigner vos définitions. Vous serez bref à propos du droit de la famille, mais en revanche vous définirez plus le mariage et surtout vous détaillerez raisonnablement les cas de divorce. Attention de ne pas commencer à traiter le sujet dès l’introduction en évoquant trop les effets du divorce dans vos définitions.

⋅

L’introduction doit⋅ présenter dans certains cas une dimension historique. Il est même parfois vivement recommandé de vous en servir de fil conducteur pour construire votre introduction Vous trouverez à cette fin des informations très intéressantes dans les introductions des parties, chapitres ou sections de vos cours. Cela évitera encore une fois le manque de cohérence. Évoquer le XXIe siècle, puis le XIXe siècle, puis les romains et enfin revenir au XXe siècle est maladroit.

⋅

Par exemple pour un sujet relatif à l’obligation naturelle, il pouvait être pertinent d’ouvrir l’introduction par quelques phrases décrivant les pratiques romaines. Puis évoquer les jursiconsultes plus récents, tels que Grotius, pour en venir progressivement à l’évolution actuelle du code civil.

⋅

⇒Deuxième étape : Pourquoi on en parle ?

⋅

Il s’agit de l’objectif de votre entonnoir : présenter la raison pour laquelle vous allez traiter votre sujet. A ce stade de votre devoir, il serait particulièrement candide d’écrire « le sujet est intéressant …« . Il l’est forcément, sinon vous ne le traiteriez pas. Vous devez établir un constat de départ. Comme dans tout échange humain, pour discuter, il faut en premier lieu être d’accord sur un minimum de choses. Cette étape de l’introduction est justement destinée à établir ce consensus avant ensuite d’affirmer votre position dans l’idée générale. Le sujet est très très intéressant parce que tout le monde a remarqué la même chose !

⋅

Par exemple pour le sujet « Le mariage, modèle du droit de la famille ? » : Votre constat de départ peut exposer l’idée suivant laquelle le droit des couples a subit des modifications importantes depuis quelques années. Votre devoir démontrera ensuite en quoi ces modifications font ou non, selon vous, du mariage un modèle. Que l’on soit d’accord ou pas avec vous, tout le monde peut constater cette évolution.

⋅

Le constat de départ a pour objectif essentiel d’amener la problématique. La problématique n’est pas une suite de questions plus ou moins en rapport avec le sujet. La problématique est une question et une seule question, appelant une réponse positive ou négative. La qualité de cette question est très importante, puisqu’en y répondant, vous engagez ensuite toute votre argumentation.

⋅

Par exemple : Constat de départ, Le droit de la famille a subit d’importantes modifications depuis une dizaine d’années. Problématique, « Dès lors la question peut se poser de savoir si le mariage est toujours un modèle en droit de la famille ».

⋅

⇒ Troisième étape : Comment on en parle ?

⋅

La différence entre la récitation de cours et la démonstration est la même qui existe entre le c’est-à-dire et le c’est pourquoi.

⋅

Vous devez maintenant répondre à la question posée par le sujet avec l’idée générale. Nous l’avons déjà dit, la problématique nécessite une réponse positive ou négative. Votre idée générale est cette réponse. Elle est surtout la justification de votre plan. Il n’est donc pas utile de chercher à construire plus loin votre introduction si vous n’avez pas de plan pour votre démonstration.

⋅

L’idée générale est construite en quelques phrases destinées à présenter de manière claire et synthétique le cheminement de votre devoir.

⋅

Par exemple : Problématique, « Le PACS est-il plus qu’un contrat ? Idée générale, Le PACS est plus qu’un contrat, dans la mesure où l’on trouve tant dans ses conditions de formation que dans ses effets des éléments de nature à engager les partenaires plus que ne le ferait un simple contrat. En effet …

⋅

Après avoir exposé votre idée générale, vous devez annoncer votre plan. « C’est pourquoi nous verrons d’une part -titre de la première partie- (I) et nous verrons d’autre part -titre de la seconde partie- (II) ».

⋅

Utiliser le C’est pourquoi vous permet de vérifier la cohérence qui existe entre votre idée générale et votre plan. Trop souvent dans les introductions l’idée générale et le plan ne sont que partiellement liés. Or cette incohérence doit vous alerter, et vous inciter à reprendre votre plan. Souvent votre idée générale est bonne, mais votre plan qui a été rédigé avant n’est pas bien construit.

⋅

⋅

III- LE PLAN DE LA DISSERTATION JURIDIQUE

⋅

La construction du plan est une étape très importante de votre devoir. Vous allez dépasser l’exposé de vos connaissances pour prendre position sur un point de droit et argumenter. Il ne s’agit donc pas de décrire, mais de démontrer. Votre argumentation donc être dynamique.

⋅

Le départ de cette étape est encore une fois votre feuille de brouillon et votre cours. A partir du problème posé par le sujet, que vous avez formulé en problématique, vous allez réaliser une démonstration. Vous trouverez l’idée forte de votre réflexion en fonction du cours. Cette idée sera ensuite votre idée générale. Utiliser le cours est le meilleur moyen d’éviter le hors-sujet, mais c’est encore prendre le risque de ne faire que réciter. L’enseignant a certainement évoqué les arguments intéressants du débat en même temps qu’il décrivait l’institution étudiée. Vous devrez donc trier les informations suivant qu’elles vous permettent de classer vos idées (plan du cours) ou qu’elles vous permettent de justifier votre démonstration (arguments vus en cours ou en td et souvent non classés).

⋅

Par exemple : « être mère ». Le cours évoque d’une part la manière dont on devient mère, et d’autre part les effets de la maternité. Statique. L’idée au centre de ce sujet est la comparaison entre la filiation juridique et la filiation biologique. Être la mère biologique doit-il toujours avoir pour conséquence d’être la mère juridique ? Soit vous démontrez que notre époque n’invente rien et que l’on ne fait que reformuler des principes déjà existants, soit au contraire vous démontrez qu’il y a une mutation du droit et que l’on va vers un phénomène nouveau. Dans un cas comme dans l’autre vous pourrez utiliser le cours pour construire votre plan, mais vous devrez mettre en avant votre idée dans vos intitulés.

⋅

L’idée forte de votre devoir doit figurer dans les intitulés de votre dissertation, de sorte que le lecteur puisse suivre les différentes étapes de votre raisonnement sans se perdre. Il ne faut pas attendre la dernière ligne de votre paragraphe pour exposer cette idée forte. La dissertation doit pouvoir se comprendre sans lire les justifications de vos paragraphes, de même que vous pouvez faire confiance à la table des matière de vos livres pour trouver les pages qui vous intéressent.

⋅

Dans la construction de votre plan, vous devez soigner les degrés hiérarchiques de vos titres. Lorsqu’une idée forte figure en titre d’une partie, elle ne doit pas ensuite être reprise dans l’intitulé d’un seul paragraphe. Vous donneriez l’impression de faire un hors-sujet dans l’autre paragraphe.

Retrouver la méthodologie pour la résolution de cas pratique.