Filiation : la résolution de la concurrence des droits sur un même enfant

Vendredi 9 décembre 2016, madame Julie TEREL a soutenue une thèse en droit portant sur les figures de la maternité devant un jury composé d’éminents spécialistes de la matière : le professeur Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, le professeur Adeline GOUTTENOIRE (directrice de thèse), le professeur Jean HAUSER, le professeur Jean-Jacques LEMOULAND, le professeur Pierre MURAT et le professeur Jean-Louis RENCHON.

 

Thèse en droit : les figures de la maternité

Cette thèse pour le doctorat en droit a été préparée au sein du CERFAPS de l’Université de Bordeaux.

L’exposé de son travail a été l’occasion d’une discussion passionnante, et parfois inquiète sur les bouleversements opérés par les changements sociétaux sur les fondements même du droit de la filiation. Le professeur Jean HAUSER a ainsi mis en avant le fait qu’en matière de mère porteuse, la position du législateur français consistait principalement à exporter ses doutes à l’étranger, en laissant au juge le soin de se débrouiller des conflits qui pourraient naître du fait accomplis.

C’est que la femme qui revendique le statut de mère n’est plus nécessairement celle qui a porté et mis au monde l’enfant. Les techniques d’assistance médicale à la procréation permettent désormais à la femme de devenir mère, ou peut être d’accomplir son désir d’enfant, indépendamment de toute contrainte matérielle, biologique ou temporelle.

C’est certainement dans le changement de sémantique que les difficultés juridiques et éthiques peuvent apparaître, puisqu’il s’agit peut-être moins de devenir mère que d’accomplir un désir d’enfant, sorte de corollaire de la liberté des femmes de ne pas en désirer.

Sauf que bien entendu, si juridiquement le fait de permettre aux femmes d’accomplir un désir négatif : ne pas avoir d’enfant, pose peu de difficulté, dans la mesure où seule la femme est concernée, la thèse de madame Julie TEREL met en avant les difficultés qui naissent de l’accomplissement du désir d’enfant. C’est qu’il fait apparaître une problématique nouvelle, qui résulte de ce que j’avais qualifiée de lien polygonéïque dans ma thèse : à savoir la question de la résolution de la concurrence des droits sur un même enfant. Plusieurs liens juridiques s’établissent, lien de filiation, lien d’adoption, lien biologique, lien affectif de beau-parenté, qui chacun à leur niveau sont reconnus par le droit aux uns et aux autres, sans pour autant faire l’objet d’une réelle hiérarchisation dans les droits qu’ils procurent.

Oui, le désir d’enfant d’une seule met en conflit les intérêts de l’enfant, d’un ou plusieurs hommes et d’une ou plusieurs femmes, suivant les configurations. Or comme l’a très justement rappelé le professeur Jean HAUSER, le droit n’est pas censé être la distribution des intérêts, mais au contraire la résolution des conflits d’intérêt.

C’est ainsi que la multiplication des figures de la maternité devrait nécessairement conduire le législateur à s’interroger sur la rénovation de la conception traditionnelle de la maternité et repenser, peut être de manière plus globale, le droit de la filiation en droit français.

La soutenance de cette thèse s’est achevée par les félicitations unanimes des membres du jury adressées à l’impétrante, qui a obtenu l’autorisation de publier sa thèse sans modification.

Autour de quelques bulles de champagne, nous avons tous félicité madame Julie TEREL pour l’envergure de son travail.