Cour d’assises de Paris : le lien de filiation en question

 Cour d’assises de Paris, le lien de filiation a été abordé jeudi 6 septembre 2018. Une femme de 34 ans a été condamnée à 8 ans de prison ferme pour avoir volontairement lâché du 7ème étage d’un immeuble son bébé de 10 mois. La cour d’assises a  ordonné un suivi socio-judiciaire pendant 5 ans à l’issu … Continuer la lecture de Cour d’assises de Paris : le lien de filiation en question

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Droit de la filiation : inconduite notoire de la mère et action en recherche de paternité

Le fil de la jurisprudence prouve que la question de la confrontation entre les droits parentaux et les droits de l’enfant reste un sujet d’actualité. C’est ainsi que par un arrêt en date du 27 septembre 2017, pourvoi n° 16-19654, la première chambre civile de la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur … Continuer la lecture de Droit de la filiation : inconduite notoire de la mère et action en recherche de paternité

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