Trouble du voisinage : le voisin occasionnel

Voisin occasionnel, l’entrepreneur, même de travaux publics, est responsable de plein droit lorsqu’il cause  un trouble anormal. La troisième chambre civile de la Cour de cassation, dans son arrêt en date du 8 novembre 2018, pourvois n° 17-24333 & 17-26120 apporte une précision à la définition « voisin » retenant, sur le fondement du trouble anormal de … Continuer la lecture de Trouble du voisinage : le voisin occasionnel

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distinction modification du contrat de travail et conditions de travail

La distinction entre la modification du contrat de travail et la modification des conditions de travail est essentielle en droit du travail.   Lors de la modification du contrat de travail, un contentieux peut émerger en raison d’un manque de clairvoyance entre les dispositions propres au contrat de travail et celles relevant des seules conditions … Continuer la lecture de distinction modification du contrat de travail et conditions de travail

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Usage d’entreprise

Dans un contexte de réforme du droit social, la hiérarchie des sources du droit du travail souffre en silence… Quand usage et avantage font bon ménage L’usage d’entreprise, en tant que source professionnelle fondamentale du droit du travail, désigne une pratique constante dans l’entreprise représentée par un avantage supplémentaire consenti implicitement aux salariés ou à … Continuer la lecture de Usage d’entreprise

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Chassez la cause par la grande porte, elle revient par la fenêtre !

L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général de la preuve des obligations a supprimé la notion de cause qui était consacrée par l’article 1131 du Code civil. Je me souviens encore des heures de travail passées à comprendre ce qu’était la cause, et puis les réponses … Continuer la lecture de Chassez la cause par la grande porte, elle revient par la fenêtre !

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