Loi de programmation de la justice – Journée justice morte à Angoulême

Pension alimentaire, procédure simplifié, résolution algorythmique des litiges : la mise en oeuvre de la réforme de la justice a tout lieu d’inquiéter les professionnels du droit, à l’heure où les justiciables restent relativement indifférents à la préservation de leurs libertés. A l’appel du Conseil national des barreaux, l’ordre des avocats du barreau de la … Continuer la lecture de Loi de programmation de la justice – Journée justice morte à Angoulême

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Droit de la filiation : inconduite notoire de la mère et action en recherche de paternité

Le fil de la jurisprudence prouve que la question de la confrontation entre les droits parentaux et les droits de l’enfant reste un sujet d’actualité. C’est ainsi que par un arrêt en date du 27 septembre 2017, pourvoi n° 16-19654, la première chambre civile de la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur … Continuer la lecture de Droit de la filiation : inconduite notoire de la mère et action en recherche de paternité

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Nom de famille de l’enfant

Le choix du nom de famille de l’enfant est un choix irrévocable. C’est ce qu’a rappelé la première chambre civile de la Cour de cassation dans son arrêt en date du 8 mars 2017, pourvoi n° 16-13032.

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