Méthodologie du commentaire d’arrêt

Quelques conseils pour aborder l’apprentissage du commentaire d’arrêt.

Introduction – Faire ses premiers pas avec les phrases magiques

Les premiers pas dans le commentaire sont souvent difficile pour les étudiants. La compréhension du texte étant en elle même déjà une victoire. Le cadre ci-après exposé donne quelques points de repère. Il suffira de respecter les mêmes étapes méthodologiques dans l’introduction d’un commentaire d’arrêt (et de texte en général) que pour l’introduction de la dissertation. De quoi je parle, pourquoi j’en parle, comment j’en parle.

NOTE :  Pour les entités uniques la majuscule initiale est de rigueur – Cour de cassation, Conseil constitutionnel – exception : Conseil d’Etat. Ce n’est pas le cas des entités plurielles, telles qu’une cour d’appel, ou d’un tribunal de grande instance.  Vous pouvez retrouver ici le détail des règles typographiques actuellement en vigueur en cliquant ICI !

De quoi ?

Vous présentez la décision. C’est-à-dire donner ses références, la juridiction, la date, la formation de la juridiction sont autant d’informations qui seront prépondérantes ensuite pour votre commentaire. Une juridiction d’appel ou de premier degré ne rend pas une décision qui a la même portée que la Cour de cassation par exemple. De même que la date de la décision est particulièrement importante pour situer l’arrêt par rapport aux autres décisions qui ont pu être rendues dans des situations comparables. Exposer ensuite les faits, la procédure, et les arguments développés par les parties.

Il n’est pas demandé de recopier l’arrêt, mais de synthétiser, afin de prouver que l’arrêt est bien compris.

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L’arrêt que nous avons à commenter a été rendu par (juridiction, référence) le (date)

Dans cette affaire, les faits étaient les suivants :

(poursuivre éventuellement)

La procédure a été introduite par…

(éventuellement)

Devant le tribunal de grande instance, les arguments étaient les suivants (exposer les arguments reproduits dans l’arrêt) La solution ne satisfaisant pas …., il interjette appel. Devant la cour d’appel, les arguments étaient les suivants …

La cour d’appel se prononçant en faveur de …., …. se pourvoi devant la Cour de cassation au moyen….

Pourquoi ?

Constat de départ – Reformuler de manière abstraite le moyen de pourvoi si nécessaire. A partir des arguments développés par les parties, il s’agira de resituer l’arrêt dans le cours. Que pouvait-on attendre de cette décision ? s’agissait-il d’un point de droit discuté ?

Problème juridique – la question de droit qui était posée à la juridiction

Comment ?

Idée générale – Reprendre la réponse de la juridiction. Et justifier le plan du commentaire. La méthode est la même que pour la dissertation.

Annonce du plan – C’est pourquoi, nous étudierons d’une part…. (I), et nous verrons d’autre part … (II)