Cautionnement : est-il possible de contester ?

Le cautionnement est le contrat par lequel la caution s’engage envers un créancier à payer la dette d’un débiteur s’il n’y procède pas lui-même. La position de la caution est souvent inconfortable. Elle est appelée en garantie en cas d’inexécution du contrat principal. Il n’est pas toujours facile de comprendre la nature de cet engagement. La caution donne parfois sa signature à la légère. C’est pourquoi, lors de la conclusions du contrat, la caution confirme qu’elle a compris la portée de son engagement. S’il est toujours possible de solliciter une médiation, il est préférable de se défendre. L’avocat vous donne les clefs pour comprendre la portée de votre engagement.

La portée du cautionnement

Afin de s’assurer de la portée de son engagement, la caution rédige une mention manuscrite. Cette mention est obligatoire. Le Code de la consommation protège en effet les cautions personnes physiques. Le déséquilibre lors de la signature du contrat le justifie. Le débiteur a besoin de l’argent de la banque. Elle n’a pas besoin de clients supplémentaires. Ce dernier impose que le créancier professionnel s’assure de son parfait consentement. Ainsi, la seule altération de la mention manuscrite est considérée comme la preuve que la caution n’avait pas compris l’étendue de son engagement. L’annulation de la garantie est possible. Pour la Cour de cassation, la formule de l’engagement doit être explicite. Elle confirme qu’une altération, en apparence minime du texte prévu par le Code de la consommation, peut justifier l’annulation du contrat.

C’est ainsi que la caution qui écrit ou au lieu de et, change la portée de son engagement. Elle indique avoir compris que l’engagement pouvait porter sur ses revenus ou son patrimoine, et non pas l’un et l’autre. Or le cautionnement est un contrat personnel. Le tribunal prend en compte l’ensemble des droits et créances détenus par la caution. Il en va ainsi d’une maison, mais aussi des gains et salaires.

Aussi, dans le cas où vous feriez l’objet de poursuites, il est indispensable de vous rapprocher de votre avocat. Seul votre avocat pourra vous conseiller la meilleure stratégie pour vous défendre face à la banque.