Actualité du barreau de la Charente : Décès du président du TGI Marc FOUILLARD

Publié le 02 Juin 2017


Une nouvelle très brutale a secoué ce matin le monde de la justice angoumoisine. En effet, le président du tribunal de grande instance d’Angoulême, Marc FOUILLARD, nous a quitté à 53 ans.

Le rôle de Marc FOUILLARD, président du tribunal d’Angoulême

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Le tribunal de grande instance tel que celui d’Angoulême est un lieu important dans une région, puisque ce tribunal a compétence pour connaître de tous les litiges que la loi n’a pas confié spécialement à une autre juridiction. Le président de ce tribunal dispose de fonctions administratives. Ainsi son rôle consiste notamment à distribuer les affaires entre les différentes chambres du tribunal. C’est également lui qui détermine la compétence, les compositions et jours d’audience, après avoir consulté l’assemblée générale des magistrats de son tribunal.

En sa qualité de magistrat, il dispose également de fonctions juridictionnelles spécifiques. C’est ainsi par exemple que le président du tribunal de grande instance est amené à connaître des affaires urgentes, dites en référé.

Marc FOUILLARD, président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Marc FOUILLARD, président du tribunal de grande instance d’Angoulême

Marc FOUILLARD un juge humain avant tout

Homme à la carrière atypique, il avait exercé de nombreuses années dans le privé avant de devenir magistrat, puis dernièrement de succéder à monsieur Michaël JANAS pour présider la juridiction charentaise.

De ses premières expériences professionnelles, il avait retiré le goût du pragmatisme, le sens de l’accord. Il regardait l’évolution actuelle du droit des obligations avec quelques interrogations. La possibilité de remettre en cause la validité d’une créance grâce aux subtilités du droit de la consommation : presque une incitation à trancher en fait, et non plus en droit.

Il tirait surtout de cette riche expérience une vision progressiste et dynamique de sa profession qui faisait de lui un personnage profondément humain.

Ardent promoteur du télétravail, il n’hésitait pas à encourager ses collègues à rédiger leurs décisions en dehors du palais pour plus d’efficacité et de souplesse. Il avait également eu à cœur de promouvoir les modes alternatifs de résolution des litiges, et en particulier la médiation qui constituait pour lui une opportunité de réduire l’engorgement des tribunaux et en même temps de donner aux justiciables la possibilité de s’approprier l’issue de leur litige.

Pour les mêmes raisons, il était très favorable au mécanisme de la CRPC qui selon lui donnait un espace de discussion entre le justiciable et le ministère public : il y a l’acceptation de l’une et de l’autre des parties, c’est donc que l’accord comporte quelque chose de raisonnable.Pabouk

Il espérait pouvoir rejoindre sa Bretagne d’origine dans quelques années, lors d’une prochaine affectation, pour profiter pleinement des siens et réaliser quelques uns des projets qui lui tenaient à cœur. Maintenant que ce breton passionné de mer vogue vers de nouveaux ports, nos pensées vont à sa famille et à ses proches.

Marc FOUILLARD avait donné une interview sur le thème du doute dans le cadre de l’émission droit d’histoire d’Homme sur RCF Charente.