L’enfant victime, à l’épreuve des violences conjugales

Publié le 24 Juin 2018


L’enfant victime des violences conjugales est bien souvent une victime dont le statut passe inaperçu. Les coups semblent invisibles.

« L’enfant n’est pas seulement témoin des violences conjugales, il en est victime ».

C’est en présence de professionnels juristes, psychologues,médecins et du travail social, que se sont tenues les 9èmes rencontres médico-juridico-sociales autour de l’enfant. Journée organisée par Adeline GOUTTENOIRE,professeur de droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit et science politique à l’université de BORDEAUX, le vendredi 15 juin 2018 lors d’un colloque organisé par l’Institut Des Mineurs et en collaboration avec le CERFAPS sur L’enfant à l’épreuve des violences conjugales.Marie-Claude DARRIGADE psychologue clinicienne

A travers des analyses pluridisciplinaires, un seul point de convergence.

La nécessité de protéger l’enfant victime et témoin de violences conjugales.

Marie Claude DARRIGADE, psychologue clinicienne, a tout d’abord démontré, comment s’exerçait graduellement la violence. Pour ensuite établir le lien entre les violences conjugales et les compétences parentales.

En effet, selon une étude Québécoise, à un tout premier stade, la violence est psychologique. A un second palier elle devient verbale, puis physique. Tout d’abord en s’exerçant à l’encontre d’objets ; et enfin – au seuil le plus élevé de la gravité – les violences à l’encontre des personnes (conjoint, enfant…).
Pour la psychologue clinicienne, les deux derniers stades de violence supposent que les deux premiers paliers n’ont pu être détectés.

Enfant victime : un mauvais mari ne peut pas être un bon père

Mais à la question de savoir si « un mauvais mari peut être un bon père de famille », l’infirmation de madame Marie Claude DARRIGADE fera l’unanimité.
« Lorsque la violence se déclenche dans le couple, l’auteur en toute puissance, cesse de voir l’autre parent comme la mère ou le père de ses enfants, et ne perçoit plus non plus son enfant comme un être dont il a la responsabilité et auquel il doit secours et protection.
Ainsi, il ne répond qu’à son besoin impérieux d’utiliser l’autre pour apaiser son tourment intérieur
Le passage à l’acte de la violence conjugale semble bien être la révélation d’une défaillance des compétences parentales de l’auteur ».

La reconnaissance juridique de l’impact des violences conjugales sur l’enfant a ensuite été évoquée par les juristes.

Portant sa réflexion sur les textes juridiques relatifs à la protection de l’enfant et aux modalités d’exécution de l’autorité parentale, le professeur Adeline GOUTTENOIRE a présenté les évolutions législatives en ce domaine.

D’une part, la directrice de l’Institut des Mineurs a évoqué les modifications textuelles issues des loi du 9 juillet 2010 n°2010-769 relative  aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfant. Puis la loi du 4 août 2014 n° 2014-873 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Et enfin la loi  n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant.

Elle a ainsi mentionné la réelle prise de conscience du législateur du danger pour l’enfant et le parent de se trouver dans un environnement violent.

Mais également l’importance de l’appréciation casuistique du juge judiciaire, conformément aux exigences européennes et internationales.

En effet  l’article 515-9 du Code civil précise que « Lorsque les violences exercées au sein du couple ou par un ancien conjoint, un ancien partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou un ancien concubin mettent en danger la personne qui en est victime, un ou plusieurs enfants, le juge aux affaires familiales peut délivrer en urgence à cette dernière une ordonnance de protection ».
De même, l’article 373-2-11 du même code énonce que désormais « le juge prend en considération les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre ».

Néanmoins, le professeur a tempéré ses propos en soulignant que dans la pratique

« la France ne semble pas être à la hauteur de ses obligations ».

Propos confirmés par la suite par Samuel LAINE, juge aux affaires familiales et président de la chambre familiale du TGI de Bordeaux. Et Colette LAJOIE, juge des enfants au tribunal pour enfants de Bordeaux.

Alors que le premier magistrat statue sur les droits liés à l’autorité parentale, parfois au regard du droit pénal, Colette LAJOIE évalue les besoins fondamentaux de l’enfant et son équilibre au sein du groupement familial à travers l’appréciation de la dangerosité du comportement violent.

Samuel LAINE, après avoir expliqué le mécanisme d’une ordonnance de protection a également précisé que cette disposition était en progrès nonobstant une application irrégulière sur le territoire.

« Pourtant il est incompréhensible que le respect de telles mesures de protection soit assuré par la seule victime »lui a rétorqué une avocate, exaltée par le sujet !

Entre manque de moyens et nécessité de protéger l’enfant victime directe et indirecte, le déséquilibre semble important.

Néanmoins la multiplication des structures d’accueil et des travailleurs sociaux tend à pondérer ce déséquilibre. Madame Collette DISSE, éducatrice spécialisée et Jean Louis ROUX SALEMBIEN, directeur de l’association pour les femmes en difficulté (APAFED) ont décrit l’accueil des femmes victimes de violences conjugales accompagnées d’enfants victimes de violences conjugales.

Distinguant un pôle d’urgence et un pôle d’insertion au sein de leur structure, ces professionnels du travail social ont exposé les besoins spécifiques des femmes et de leurs enfants dès leur arrivée soulignant une réelle détresse psychologique et une envie irrépressible de repos.

« Pour ces femmes la sécurité des locaux est très rassurante ; il y a énormément de soutien et une grande solidarité entre elles ; nous les accompagnons et travaillons avec les professionnels juristes afin de les orienter dans leurs démarches judiciaires ; pourtant malheureusement, nous nous interrogeons encore sur la raison pour laquelle, en dépit du danger pour l’enfant, le tribunal pour enfants n’est pas sollicité chaque fois ».

A cette intervention suivra tout d’abord celle de Camille PELLICER, inspectrice de la protection de l’enfance au sein de Conseil départemental de la Gironde.
La doctorante en droit nous a présenté dans un plan bipartite, propre au juriste, les rôles effectifs des travailleurs sociaux. D’une part ils doivent avoir une action préventive en aidant la mère à sécuriser l’enfant victime à la fois en sortant du cycle de la violence mais aussi en l’accompagnant dans sa parentalité. D’autre part une action protectrice en intervenant dans la protection de l’enfance par des évaluations sociales et signalement notamment.

Puis celles, finales mais pas moins plaisantes de François LANOIRE, chef de service éducatif et Erwoan FROMENTIN, éducateur spécialisé. Ils ont conclu sur les mesures d’AEMO et sur les divers impacts des violences conjugales sur les enfants en partageant leurs expériences.

Une journée rythmée par des interventions pluridisciplinaires riches et l’ appréhension globale d’une thématique actuelle sur laquelle nous aurions pourtant encore beaucoup à dire…